Table des scrutins publics

XVIe Législature

Recherche par critères

Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
805 15/12/2022 l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 66 26
804 15/12/2022 l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 59 2
803 15/12/2022 l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 62 0
802 15/12/2022 l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 58 24
801 15/12/2022 l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 62 5
800 15/12/2022 l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 67 9
799 15/12/2022 l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 0 15
798 15/12/2022 l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 10 11
797 14/12/2022 l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 31 81 7
796 14/12/2022 l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 87 15 21
795 14/12/2022 l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 77 37 15
794 14/12/2022 l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 97 3 25
793 14/12/2022 le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 110 5 18
792 14/12/2022 le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 30 86 14
791 14/12/2022 le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 31 88 16
790 14/12/2022 le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 32 88 17
789 14/12/2022 l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 24 65 7
788 14/12/2022 l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 58 71 2
787 14/12/2022 l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 45 79 0
786 14/12/2022 l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 60 68 0
785 14/12/2022 l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 41 72 0
784 14/12/2022 l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 127 1 0
783 14/12/2022 l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 53 66 1
782 14/12/2022 l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 68 40 4
781 14/12/2022 l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [analyse du scrutin] 60 63 13
780 13/12/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 102 0 0
779 13/12/2022 l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 87 3
778 13/12/2022 l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 87 2
777 13/12/2022 l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 42 5
776 13/12/2022 l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 104 14
775 13/12/2022 l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 78 3
774 13/12/2022 l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 68 13
773 13/12/2022 l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 118 6
772 13/12/2022 l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 93 6
771 13/12/2022 l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 86 1
770 13/12/2022 l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 103 1
769 13/12/2022 l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 65 3
768 13/12/2022 le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 99 10
767 13/12/2022 l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 103 1
766 13/12/2022 l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 102 3
765 12/12/2022 l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 24 8
764 12/12/2022 l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 109 4 3
763 12/12/2022 l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 56 9
762 12/12/2022 l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 94 1
761 12/12/2022 l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 81 8
760 12/12/2022 l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 93 1
759 12/12/2022 l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 86 0
758 12/12/2022 l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 68 35
757 12/12/2022 l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 84 0
756 12/12/2022 l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 46 3
755 12/12/2022 l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 53 1
754 12/12/2022 l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 51 0
753 12/12/2022 l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 3 2
752 12/12/2022 l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 61 3
751 12/12/2022 l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 48 1
750 12/12/2022 l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 37 0
749 12/12/2022 l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 46 2
748 12/12/2022 l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 46 21
747 12/12/2022 l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 38 16
746 12/12/2022 l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 32 5
745 12/12/2022 l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 33 8
744 11/12/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 78 0 0
743 09/12/2022 l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 32 0
742 09/12/2022 l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 16 4
741 09/12/2022 l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 38 0
740 09/12/2022 l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 39 0
739 09/12/2022 l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 39 0
738 09/12/2022 l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 39 0
737 09/12/2022 l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 41 0
736 09/12/2022 l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 6 12
735 09/12/2022 l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 8 0
734 09/12/2022 l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 42 1
733 09/12/2022 l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 39 1
732 09/12/2022 l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 4 0
731 09/12/2022 l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 40 1
730 09/12/2022 l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 42 1
729 09/12/2022 l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 35 0
728 09/12/2022 l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 34 0
727 09/12/2022 l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 34 1
726 09/12/2022 l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 37 1
725 09/12/2022 l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 35 0
724 09/12/2022 l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 16 2
723 09/12/2022 l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 36 1
722 09/12/2022 l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 32 0
721 09/12/2022 l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 31 0
720 09/12/2022 l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 22 1
719 09/12/2022 l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 5 9
718 09/12/2022 l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 39 6
717 09/12/2022 l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 36 1
716 09/12/2022 l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 33 0
715 09/12/2022 l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 13 15
714 08/12/2022 l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 27 18
713 08/12/2022 l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 56 8
712 08/12/2022 l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 56 3
711 08/12/2022 l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 69 4
710 08/12/2022 l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 54 0
709 08/12/2022 l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 51 2
708 08/12/2022 l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 59 0
707 08/12/2022 l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 68 11
706 08/12/2022 le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 62 4