Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
3252 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 13 0
3251 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 34 0
3250 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 18 2
3249 23/11/2020 l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 39 2
3248 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 26 0
3247 23/11/2020 l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 35 2
3246 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 26 0
3245 23/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 73 1
3244 20/11/2020 l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 78 2
3243 20/11/2020 l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 71 2
3242 20/11/2020 l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 73 2
3241 20/11/2020 l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 71 2
3240 20/11/2020 l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 68 0
3239 20/11/2020 l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 79 0
3238 20/11/2020 l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 73 2
3237 20/11/2020 l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 76 3
3236 20/11/2020 l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 84 2
3235 20/11/2020 l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 83 0
3234 20/11/2020 l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 84 0
3233 20/11/2020 l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 0 6
3232 20/11/2020 l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 5 4
3231 20/11/2020 l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 7 0
3230 20/11/2020 l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 5 0
3229 20/11/2020 l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 12 2
3228 20/11/2020 l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 19 1
3227 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 73 1
3226 20/11/2020 l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 5 7
3225 20/11/2020 l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 82 6
3224 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 105 0
3223 20/11/2020 l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 19 19
3222 20/11/2020 l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 97 3
3221 20/11/2020 l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 121 15 2
3220 20/11/2020 l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 102 0
3219 20/11/2020 l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 146 24 12
3218 20/11/2020 le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 146 6
3217 20/11/2020 le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 147 4
3216 20/11/2020 le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 158 0
3215 20/11/2020 le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 156 1
3214 20/11/2020 le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 153 2
3213 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 159 1
3212 20/11/2020 l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 90 12
3211 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 118 4
3210 20/11/2020 l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 99 13 3
3209 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 98 3
3208 20/11/2020 l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 10 7
3207 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 97 1
3206 20/11/2020 l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 11 3
3205 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 81 2
3204 20/11/2020 l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 10 4
3203 20/11/2020 l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 6 3
3202 19/11/2020 l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 118 11 1
3201 19/11/2020 l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 14 2
3200 19/11/2020 l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 123 10
3199 19/11/2020 l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 124 17 0
3198 19/11/2020 l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 139 10 4
3197 19/11/2020 l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 127 11 21
3196 19/11/2020 l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 165 9 2
3195 19/11/2020 l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 163 7
3194 19/11/2020 l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 165 7
3193 18/11/2020 l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 137 11 7
3192 18/11/2020 l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 115 14
3191 18/11/2020 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 159 14 6
3190 17/11/2020 l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 192 10
3189 17/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 281 4
3188 17/11/2020 l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 188 83 12
3187 17/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 30 183 13
3186* 17/11/2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 355 202 9
3185 13/11/2020 l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 8 75 0
3184 13/11/2020 l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 6 67 0
3183 13/11/2020 l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 8 73 0
3182 13/11/2020 l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 9 72 3
3181 13/11/2020 l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 67 23 5
3180 13/11/2020 l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 36 64 3
3179 13/11/2020 l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 22 70 7
3178 13/11/2020 l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 17 45 0
3177 13/11/2020 l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 91 32 18
3176 13/11/2020 le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 40 88 7
3175 13/11/2020 le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 22 109 6
3174 13/11/2020 le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 28 87 20
3173 13/11/2020 le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 21 102 7
3172 13/11/2020 le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 19 100 9
3171 13/11/2020 le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 36 86 11
3170 13/11/2020 le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 13 98 3
3169 13/11/2020 l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 15 89 6
3168 13/11/2020 l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 16 112 1
3167 13/11/2020 les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 23 6
3166 13/11/2020 l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 29 80 1
3165 13/11/2020 l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 44 60 5
3164 13/11/2020 l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 40 41 3
3163 13/11/2020 l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 16 41 3
3162 12/11/2020 le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 34 99 8
3161 12/11/2020 l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 33 93 4
3160 12/11/2020 l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 29 92 0
3159 12/11/2020 l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 29 96 0
3158 12/11/2020 l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 11 103 6
3157 10/11/2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 5 0
3156 10/11/2020 l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 58 2
3155 10/11/2020 l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 56 1
3154 10/11/2020 l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 57 8
3153 10/11/2020 l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 55 0