Table des scrutins publics

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
4219 02/12/2021 l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 19 2
4218 02/12/2021 l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 23 2
4217 02/12/2021 l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 44 3
4216 02/12/2021 l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 39 4
4215 02/12/2021 l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 40 3
4214 02/12/2021 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 23 0
4213 02/12/2021 l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 25 1
4212 02/12/2021 l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 26 0
4211 01/12/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 5
4210 01/12/2021 l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 0 5
4209 01/12/2021 l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 4 0
4208 01/12/2021 l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 6 0
4207 01/12/2021 l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 7 3
4206 01/12/2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 0 2
4205 01/12/2021 l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 0 2
4204 30/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 36 8
4203 30/11/2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 6 20
4202 30/11/2021 l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 61 3
4201 30/11/2021 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 14 0
4200 30/11/2021 l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 13 2
4199 30/11/2021 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 30 6
4198 29/11/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 82 1
4197 29/11/2021 la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 25 0 0
4196 29/11/2021 la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 39 2 3
4195 26/11/2021 la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 9 17 1
4194 26/11/2021 l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 26 0
4193 26/11/2021 l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 26 0
4192 26/11/2021 l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 25 0
4191 26/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 0 0
4190 26/11/2021 l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 23 0
4189 26/11/2021 l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 25 0
4188 26/11/2021 l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 27 0
4187 26/11/2021 l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 26 0
4186 26/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 1 0
4185 25/11/2021 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 36 3 3
4184 25/11/2021 la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 46 2 0
4183 25/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 1 2
4182 25/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 0 0
4181 25/11/2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 0
4180 25/11/2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 0 0
4179 25/11/2021 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 0 0
4178 25/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 1
4177 25/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 0
4176 25/11/2021 la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 82 0 0
4175 24/11/2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 39 12 3
4174 23/11/2021 l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 13 4
4173 23/11/2021 le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 45 3
4172 23/11/2021 le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 48 4
4171 23/11/2021 le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 47 6
4170 23/11/2021 le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 48 6
4169 23/11/2021 le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 47 2
4168 23/11/2021 le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 45 1
4167 18/11/2021 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 1 6
4166 18/11/2021 l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 0 1
4165 18/11/2021 l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 0 1
4164 18/11/2021 l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 0 1
4163 18/11/2021 l'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 0 1
4162 18/11/2021 l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 0 1
4161 18/11/2021 l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 4
4160 18/11/2021 l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 1 8
4159 18/11/2021 l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 2 0
4158 18/11/2021 l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 8 4
4157 18/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 35 5 2
4156 18/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 35 5 2
4155 17/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 0 0
4154 16/11/2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 66 11 11
4153 16/11/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 4 49 0
4152 16/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 123 0 0
4151 16/11/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 118 1 4
4150* 16/11/2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 348 205 8
4149 12/11/2021 l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 3 37 0
4148 12/11/2021 l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 5 30 5
4147 12/11/2021 l'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 2 29 0
4146 12/11/2021 l'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 2 34 1
4145 12/11/2021 l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 2 39 2
4144 12/11/2021 l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 7 38 1
4143 12/11/2021 l'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 43 0 0
4142 12/11/2021 l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 44 0 9
4141 12/11/2021 l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 33 6 1
4140 12/11/2021 l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 50 1 1
4139 12/11/2021 l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 1
4138 12/11/2021 l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 42 0 1
4137 12/11/2021 l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 61 0 2
4136 12/11/2021 l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 7 41 1
4135 12/11/2021 l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 7 42 1
4134 10/11/2021 l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 7 30 0
4133 10/11/2021 l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. [dossier] [analyse du scrutin] 4 19 4
4132 10/11/2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 10 2
4131 10/11/2021 l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 27 1
4130 10/11/2021 l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 53 1
4129 10/11/2021 l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 54 1
4128 09/11/2021 l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. [dossier] [analyse du scrutin] 23 45 1
4127 09/11/2021 l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. [dossier] [analyse du scrutin] 20 48 2
4126 09/11/2021 l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. [dossier] [analyse du scrutin] 21 44 2
4125 09/11/2021 l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. [dossier] [analyse du scrutin] 22 47 3
4124 08/11/2021 les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 6 0
4123 08/11/2021 les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 2 0
4122 08/11/2021 l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 2 0
4121 08/11/2021 les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 8 1
4120 08/11/2021 l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 29 1

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