Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
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3152 10/11/2020 l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 53 10
3151 10/11/2020 l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 63 6
3150 10/11/2020 l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 107 0
3149 10/11/2020 l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 78 17
3148 10/11/2020 l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 128 1
3147 10/11/2020 l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 100 0
3146 10/11/2020 l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 93 4
3145 10/11/2020 l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . [dossier] [analyse du scrutin] 40 91 6
3144 10/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 103 1
3143 09/11/2020 l'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 10 81 6
3142 09/11/2020 l'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 9 86 6
3141 09/11/2020 l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 16 86 0
3140 09/11/2020 l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 17 88 2
3139 09/11/2020 l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 17 71 0
3138 09/11/2020 l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 31 80 4
3137 09/11/2020 l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 25 105 2
3136 09/11/2020 l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. [dossier] [analyse du scrutin] 24 76 1
3135 09/11/2020 les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 13 0
3134 07/11/2020 les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 8 0
3133 07/11/2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 154 38 0
3132 07/11/2020 l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 48 159 0
3131 07/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 39 171 2
3130 07/11/2020 l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. [dossier] [analyse du scrutin] 15 66 2
3129 07/11/2020 l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. [dossier] [analyse du scrutin] 6 61 0
3128 07/11/2020 l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. [dossier] [analyse du scrutin] 4 81 3
3127 07/11/2020 les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 6 2
3126 06/11/2020 les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 10 8
3125 06/11/2020 les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 10 8
3124 06/11/2020 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 5 6
3123 06/11/2020 l'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 21 55 5
3122 06/11/2020 les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 3 18
3121 06/11/2020 l'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 33 62 2
3120 06/11/2020 l'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 14 66 8
3119 06/11/2020 l'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 19 73 0
3118 06/11/2020 l'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 10 75 9
3117 05/11/2020 les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 1 3
3116 05/11/2020 l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 1 82 2
3115 05/11/2020 l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 74 8
3114 05/11/2020 les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 8 2
3113 05/11/2020 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 2 14
3112 04/11/2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 272 108 11
3111 04/11/2020 l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 191 0
3110 04/11/2020 l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 188 10
3109 04/11/2020 l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 192 67 2
3108 04/11/2020 l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 210 1
3107 04/11/2020 l'amendement n°90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 244 2
3106 04/11/2020 l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 130 250 4
3105 04/11/2020 l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 287 0
3104 04/11/2020 l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 133 284 0
3103 04/11/2020 l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 291 2
3102 04/11/2020 l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 129 277 1
3101 04/11/2020 l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 127 283 0
3100 04/11/2020 l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 133 285 0
3099 04/11/2020 l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 130 284 3
3098 04/11/2020 l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 287 2
3097 04/11/2020 l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 131 284 2
3096 04/11/2020 l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 126 282 6
3095 04/11/2020 l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 116 280 8
3094 04/11/2020 l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 125 276 0
3093 02/11/2020 l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. [dossier] [analyse du scrutin] 8 68 0
3092 02/11/2020 l'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. [dossier] [analyse du scrutin] 9 65 1
3091 02/11/2020 l'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. [dossier] [analyse du scrutin] 9 65 1
3090 02/11/2020 l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. [dossier] [analyse du scrutin] 28 50 5
3089 02/11/2020 l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. [dossier] [analyse du scrutin] 11 75 0
3088 02/11/2020 l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. [dossier] [analyse du scrutin] 10 71 4
3087 30/10/2020 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 5 13
3086 30/10/2020 les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 4 19
3085 30/10/2020 l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. [dossier] [analyse du scrutin] 26 41 6
3084 30/10/2020 l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. [dossier] [analyse du scrutin] 18 47 5
3083 30/10/2020 l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 10 51 7
3082 30/10/2020 l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 8 50 0
3081 30/10/2020 l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 14 55 1
3080 30/10/2020 l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 16 47 1
3079 30/10/2020 l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 57 2 7
3078 30/10/2020 l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 52 45 0
3077 30/10/2020 l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 20 84 1
3076 30/10/2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 103 45 3
3075 30/10/2020 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 28 98 2
3074 29/10/2020 l'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. [dossier] [analyse du scrutin] 6 39 2
3073 29/10/2020 l'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. [dossier] [analyse du scrutin] 7 35 5
3072 29/10/2020 l'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. [dossier] [analyse du scrutin] 7 33 4
3071 29/10/2020 l'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. [dossier] [analyse du scrutin] 6 33 2
3070 29/10/2020 l'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. [dossier] [analyse du scrutin] 6 34 2
3069 29/10/2020 l'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. [dossier] [analyse du scrutin] 3 38 1
3068 29/10/2020 l'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. [dossier] [analyse du scrutin] 3 41 1
3067 29/10/2020 l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. [dossier] [analyse du scrutin] 43 0 5
3066 29/10/2020 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). [analyse du scrutin] 399 27 7
3065 28/10/2020 l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. [dossier] [analyse du scrutin] 14 110 1
3064 28/10/2020 l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. [dossier] [analyse du scrutin] 13 112 2
3063 28/10/2020 l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. [dossier] [analyse du scrutin] 13 108 8
3062 28/10/2020 l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. [dossier] [analyse du scrutin] 53 68 4
3061 28/10/2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 102 37 17
3060 28/10/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 29 95 16
3059* 27/10/2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 326 204 4
3058 26/10/2020 l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 11 52 0
3057 26/10/2020 l'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 11 55 0
3056 26/10/2020 l'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 11 56 0
3055 26/10/2020 l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 15 69 3
3054 26/10/2020 l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 18 67 1
3053 26/10/2020 l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 13 69 4