Table des scrutins publics

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
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4119 06/11/2021 les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 3 2
4118 06/11/2021 les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 4 2
4117 06/11/2021 les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 1 1
4116 05/11/2021 les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 9 0
4115 05/11/2021 l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 5
4114 05/11/2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 118 89 1
4113 05/11/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 71 112 1
4112 04/11/2021 les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 5 1
4111 04/11/2021 l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 43 4 6
4110 04/11/2021 les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 9 1
4109 03/11/2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 147 125 2
4108 03/11/2021 l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 136 119 1
4107 03/11/2021 l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 118 137 1
4106 03/11/2021 l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 134 1
4105 03/11/2021 l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 131 1
4104 03/11/2021 l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 124 95 0
4103 03/11/2021 l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 142 125 0
4102 03/11/2021 l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 159 17
4101 03/11/2021 l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 107 144 0
4100 03/11/2021 l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 122 3
4099 03/11/2021 l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 135 10
4098 03/11/2021 l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 129 16
4097 03/11/2021 l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 128 1
4096 03/11/2021 l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 128 3
4095 03/11/2021 l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 131 2
4094 03/11/2021 l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 139 5
4093 03/11/2021 l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 139 0
4092 03/11/2021 l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 140 0
4091 03/11/2021 l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 98 0
4090 03/11/2021 l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 99 4
4089 03/11/2021 l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 106 1
4088 03/11/2021 l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 114 93 0
4087 03/11/2021 l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 113 0
4086 03/11/2021 l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 152 1
4085 03/11/2021 l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 129 0
4084 03/11/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 175 0
4083 02/11/2021 les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 7 2
4082 02/11/2021 l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 65 2
4081 29/10/2021 les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 8 0
4080 29/10/2021 l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 6 24 3
4079 29/10/2021 l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 0
4078 29/10/2021 l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 10 26 3
4077 29/10/2021 l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 2
4076 29/10/2021 l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 10 26 1
4075 29/10/2021 l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 6
4074 28/10/2021 les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 5 0
4073 28/10/2021 l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 32 10 3
4072 28/10/2021 le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 32 9 4
4071 28/10/2021 l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 10 29 6
4070 28/10/2021 les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 5 3
4069 27/10/2021 les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 12 2
4068 27/10/2021 l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 36 0
4067 26/10/2021 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 5 8
4066 26/10/2021 l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. [dossier] [analyse du scrutin] 35 54 0
4065 26/10/2021 les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 4 28
4064* 26/10/2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 344 202 7
4063 25/10/2021 les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 8 1
4062 25/10/2021 l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. [dossier] [analyse du scrutin] 48 5 2
4061 25/10/2021 les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 7 0
4060 25/10/2021 l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. [dossier] [analyse du scrutin] 13 27 1
4059 25/10/2021 l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. [dossier] [analyse du scrutin] 9 28 0
4058 25/10/2021 l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 2
4057 25/10/2021 l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. [dossier] [analyse du scrutin] 15 39 2
4056 22/10/2021 l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 1 1
4055 22/10/2021 l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 0
4054 22/10/2021 l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 0 2
4053 22/10/2021 l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 2
4052 22/10/2021 l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 2 1
4051 22/10/2021 l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 39 1
4050 22/10/2021 l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 9 1
4049 22/10/2021 l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 35 2
4048 22/10/2021 l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 0 0
4047 22/10/2021 l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 0 0
4046 22/10/2021 l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 0 3
4045 22/10/2021 l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 0 0
4044 22/10/2021 l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 39 4
4043 22/10/2021 l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 39 3
4042 22/10/2021 l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 0 2
4041 22/10/2021 l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 0 0
4040 21/10/2021 l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 0 0
4039 21/10/2021 l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 42 6
4038 21/10/2021 l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 0 0
4037 21/10/2021 l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 41 0
4036 21/10/2021 l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 39 7
4035 21/10/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 66 13
4034 20/10/2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 135 125 1
4033 20/10/2021 l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 120 114 2
4032 20/10/2021 l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 107 120 5
4031 20/10/2021 l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 134 29 47
4030 20/10/2021 l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 148 27 26
4029 20/10/2021 l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 111 97 0
4028 20/10/2021 l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 91 1
4027 20/10/2021 l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 92 13
4026 20/10/2021 l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 91 5
4025 20/10/2021 l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 73 3
4024 20/10/2021 l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 78 4
4023 20/10/2021 l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 79 5
4022 20/10/2021 l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 77 3
4021 20/10/2021 l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 77 4
4020 20/10/2021 l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 58 6

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