XVe Législature
* Scrutins solennels sur un texte
N° de scrutin | Date de la séance | Objet du scrutin | Résultats | ||
---|---|---|---|---|---|
Pour | Contre | Abstention volontaire | |||
1019 | 11/07/2018 | l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 23 | 95 | 3 |
1018 | 11/07/2018 | l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 88 | 8 |
1017 | 11/07/2018 | l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 35 | 85 | 7 |
1016 | 11/07/2018 | l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 35 | 89 | 14 |
1015 | 11/07/2018 | l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 29 | 87 | 17 |
1014 | 11/07/2018 | l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 31 | 88 | 15 |
1013 | 11/07/2018 | l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 45 | 132 | 13 |
1012 | 11/07/2018 | l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 37 | 145 | 14 |
1011 | 11/07/2018 | l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 19 | 121 | 3 |
1010 | 11/07/2018 | l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 17 | 111 | 2 |
1009 | 10/07/2018 | la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 96 | 156 | 1 |
1008 | 10/07/2018 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 91 | 174 | 6 |
1007 | 05/07/2018 | l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 19 | 0 |
1006 | 05/07/2018 | l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 41 | 0 | 0 |
1005 | 05/07/2018 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 36 | 6 | 0 |
1004 | 05/07/2018 | la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 7 | 44 | 2 |
1003 | 04/07/2018 | l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 94 | 0 | 1 |
1002 | 04/07/2018 | l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 90 | 0 | 1 |
1001 | 04/07/2018 | l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 19 | 61 | 0 |
1000 | 04/07/2018 | l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 2 | 70 | 5 |
999 | 03/07/2018 | l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 54 | 21 | 2 |
998 | 03/07/2018 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 52 | 22 | 3 |
997 | 03/07/2018 | l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 19 | 50 | 2 |
996 | 03/07/2018 | l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 67 | 9 | 9 |
995 | 26/06/2018 | l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 126 | 10 | 16 |
994 | 26/06/2018 | l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 109 | 39 | 23 |
993 | 26/06/2018 | l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 85 | 88 | 7 |
992 | 26/06/2018 | l'ensemble de l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 87 | 34 | 3 |
991 | 26/06/2018 | l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 33 | 95 | 1 |
990 | 21/06/2018 | l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 16 | 18 | 1 |
989 | 21/06/2018 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 40 | 3 | 23 |
988 | 21/06/2018 | l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 21 | 34 | 1 |
987 | 21/06/2018 | l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 23 | 32 | 2 |
986 | 21/06/2018 | l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 23 | 32 | 3 |
985 | 21/06/2018 | l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 27 | 29 | 2 |
984 | 21/06/2018 | l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 38 | 9 | 6 |
983 | 21/06/2018 | les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. [dossier] [analyse du scrutin] | 64 | 32 | 0 |
982 | 21/06/2018 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 95 | 68 | 7 |
981 | 20/06/2018 | la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] | 56 | 0 | 4 |
980 | 20/06/2018 | la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] | 49 | 3 | 5 |
979 | 20/06/2018 | la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] | 49 | 5 | 8 |
978 | 19/06/2018 | la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] | 32 | 0 | 0 |
977 | 19/06/2018 | la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] | 59 | 4 | 1 |
976 | 19/06/2018 | la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] | 19 | 63 | 16 |
975 | 19/06/2018 | la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] | 32 | 37 | 3 |
974* | 19/06/2018 | l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 349 | 171 | 41 |
973 | 18/06/2018 | la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] | 5 | 23 | 2 |
972 | 15/06/2018 | l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 33 | 11 | 0 |
971 | 15/06/2018 | l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 30 | 9 | 0 |
970 | 15/06/2018 | l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 15 | 24 | 2 |
969 | 15/06/2018 | l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 31 | 9 | 2 |
968 | 15/06/2018 | l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 28 | 7 | 3 |
967 | 15/06/2018 | l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 9 | 43 | 1 |
966 | 15/06/2018 | l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 39 | 8 | 5 |
965 | 15/06/2018 | l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 9 | 5 |
964 | 15/06/2018 | l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 5 | 33 | 2 |
963 | 15/06/2018 | l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 5 | 33 | 2 |
962 | 15/06/2018 | l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 5 | 34 | 3 |
961 | 15/06/2018 | l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 37 | 9 | 6 |
960 | 15/06/2018 | l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 49 | 5 | 12 |
959 | 15/06/2018 | l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 7 | 24 | 6 |
958 | 15/06/2018 | l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 17 | 43 | 1 |
957 | 15/06/2018 | l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 15 | 39 | 2 |
956 | 14/06/2018 | l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 52 | 22 | 3 |
955 | 14/06/2018 | l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 21 | 52 | 2 |
954 | 14/06/2018 | l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 13 | 64 | 0 |
953 | 14/06/2018 | l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 61 | 11 | 14 |
952 | 14/06/2018 | l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 56 | 22 | 4 |
951 | 14/06/2018 | l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 13 | 66 | 0 |
950 | 14/06/2018 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 61 | 21 | 2 |
949 | 14/06/2018 | la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 52 | 0 |
948 | 13/06/2018 | l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 20 | 82 | 7 |
947 | 13/06/2018 | l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 31 | 69 | 1 |
946 | 13/06/2018 | l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 29 | 66 | 2 |
945 | 13/06/2018 | l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 69 | 33 | 5 |
944 | 13/06/2018 | l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 32 | 62 | 4 |
943 | 13/06/2018 | l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 88 | 1 | 0 |
942* | 13/06/2018 | l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 452 | 80 | 27 |
941 | 13/06/2018 | la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 32 | 171 | 1 |
940 | 12/06/2018 | l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 52 | 28 | 5 |
939 | 12/06/2018 | l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 42 | 69 | 0 |
938 | 12/06/2018 | l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 29 | 73 | 7 |
937 | 12/06/2018 | le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 38 | 75 | 1 |
936 | 12/06/2018 | l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 38 | 70 | 2 |
935 | 12/06/2018 | l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 44 | 7 | 16 |
934 | 12/06/2018 | l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 22 | 61 | 5 |
933 | 12/06/2018 | l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 30 | 61 | 0 |
932 | 12/06/2018 | l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 35 | 69 | 4 |
931 | 12/06/2018 | l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 30 | 76 | 0 |
930 | 12/06/2018 | l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 29 | 77 | 1 |
929 | 12/06/2018 | l'amendement n° 312 de M. Dharreville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 14 | 65 | 12 |
928* | 12/06/2018 | l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 342 | 169 | 44 |
927 | 11/06/2018 | la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 19 | 35 | 3 |
926 | 11/06/2018 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 53 | 1 |
925 | 08/06/2018 | l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 2 | 29 | 6 |
924 | 08/06/2018 | l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 2 | 29 | 5 |
923 | 08/06/2018 | l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 4 | 27 | 6 |
922 | 08/06/2018 | l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 3 | 28 | 6 |
921 | 08/06/2018 | l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 2 | 27 | 6 |
920 | 08/06/2018 | l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 3 | 29 | 6 |
* Scrutins solennels sur un texte