Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
3054 26/10/2020 l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 18 67 1
3053 26/10/2020 l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 13 69 4
3052 26/10/2020 l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 13 71 4
3051 26/10/2020 l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 12 74 0
3050 26/10/2020 l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 13 74 3
3049 26/10/2020 l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 13 77 6
3048 26/10/2020 l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 12 84 4
3047 26/10/2020 l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 12 82 4
3046 26/10/2020 l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 15 78 5
3045 26/10/2020 l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 11 75 3
3044 26/10/2020 l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 15 69 8
3043 26/10/2020 l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 11 59 4
3042 26/10/2020 l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. [dossier] [analyse du scrutin] 11 61 4
3041 26/10/2020 les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 24 2
3040 26/10/2020 l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 17 56 11
3039 26/10/2020 l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 17 57 6
3038 26/10/2020 l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 20 56 4
3037 26/10/2020 l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 17 52 6
3036 26/10/2020 l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 22 53 0
3035 26/10/2020 l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 22 49 0
3034 26/10/2020 l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. [dossier] [analyse du scrutin] 13 31 2
3033 24/10/2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 35 1
3032 24/10/2020 l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 33 1
3031 24/10/2020 l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 26 12
3030 24/10/2020 l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 36 4
3029 24/10/2020 l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 35 4
3028 24/10/2020 l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 58 4
3027 24/10/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 68 0
3026 23/10/2020 l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 0 0
3025 23/10/2020 l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 0 2
3024 23/10/2020 l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 18 7
3023 23/10/2020 l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 60 4
3022 23/10/2020 l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 4 0
3021 22/10/2020 l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 110 0 0
3020 22/10/2020 l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 128 0 0
3019 22/10/2020 l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 52 2
3018 22/10/2020 l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 60 0
3017 22/10/2020 l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 62 0
3016 22/10/2020 l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 65 0
3015 22/10/2020 l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 52 12
3014 22/10/2020 l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 47 4
3013 22/10/2020 l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 77 5
3012 22/10/2020 l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 90 0
3011 22/10/2020 l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 0 0
3010 21/10/2020 l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 47 20
3009 21/10/2020 l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 109 4
3008 21/10/2020 l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 144 2 13
3007 21/10/2020 l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 113 5
3006 21/10/2020 l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 114 7
3005 21/10/2020 l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 71 0
3004 21/10/2020 l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 76 0
3003 21/10/2020 l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 67 8
3002 21/10/2020 l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 92 0
3001 21/10/2020 l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 91 0
3000 21/10/2020 l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 92 0
2999 21/10/2020 l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 71 0
2998 21/10/2020 l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 71 0
2997 21/10/2020 l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 82 3
2996 21/10/2020 l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 84 2
2995 21/10/2020 l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 94 1
2994 21/10/2020 l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 88 0
2993 21/10/2020 l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 85 0
2992 20/10/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 123 0
2991* 20/10/2020 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 349 199 10
2990 19/10/2020 l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 1 4
2989 19/10/2020 l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 21 2
2988 16/10/2020 l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 56 0
2987 16/10/2020 l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 56 2
2986 16/10/2020 l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 32 6
2985 16/10/2020 l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 13 5
2984 16/10/2020 l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 50 0
2983 16/10/2020 l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 20 0
2982 16/10/2020 l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 54 0
2981 16/10/2020 l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 42 4
2980 16/10/2020 l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 4 0
2979 16/10/2020 l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 48 0
2978 16/10/2020 l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 41 0
2977 16/10/2020 l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 42 6
2976 16/10/2020 l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 44 5
2975 16/10/2020 l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 53 2
2974 16/10/2020 l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 49 0
2973 16/10/2020 l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 49 3
2972 16/10/2020 l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 45 0
2971 15/10/2020 l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 9 0
2970 15/10/2020 l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 65 2
2969 15/10/2020 l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 51 4
2968 15/10/2020 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 9 0
2967 15/10/2020 l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 72 1
2966 15/10/2020 l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 56 2
2965 15/10/2020 l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 57 1
2964 15/10/2020 l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 66 1
2963 15/10/2020 l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 74 0
2962 14/10/2020 l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 79 5
2961 14/10/2020 l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 80 3
2960 14/10/2020 l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 78 4
2959 13/10/2020 l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 89 3
2958 13/10/2020 l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 87 5
2957 13/10/2020 l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 1 0
2956 12/10/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 73 0
2955 08/10/2020 l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 24 7