Table des scrutins publics

XVIe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
505 07/11/2022 l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 157 16
504 07/11/2022 l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 157 18
503 07/11/2022 l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 79 30
502 07/11/2022 l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 106 1
501 07/11/2022 l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 111 2
500 07/11/2022 l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 116 3
499 07/11/2022 l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 121 1
498 07/11/2022 l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 107 4
497 07/11/2022 l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 117 2
496 07/11/2022 l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 118 4
495 07/11/2022 l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 118 1
494 04/11/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 188 0 0
493 31/10/2022 l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. [dossier] [analyse du scrutin] 78 54 2
492 31/10/2022 l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. [dossier] [analyse du scrutin] 43 52 7
491 31/10/2022 l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. [dossier] [analyse du scrutin] 18 78 8
490 31/10/2022 l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. [dossier] [analyse du scrutin] 88 51 0
489 31/10/2022 l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. [dossier] [analyse du scrutin] 43 72 3
488 31/10/2022 l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. [dossier] [analyse du scrutin] 42 85 1
487 31/10/2022 l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. [dossier] [analyse du scrutin] 42 56 5
486 31/10/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 218 0 0
485 31/10/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 90 0 0
484 28/10/2022 l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 33 3 8
483 28/10/2022 les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 0 17
482 28/10/2022 l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 52 0 3
481 28/10/2022 l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 7 37 1
480 28/10/2022 l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 31 12 1
479 28/10/2022 l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 21 12 8
478 28/10/2022 l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 43 0 0
477 28/10/2022 l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 34 11 0
476 28/10/2022 l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 36 10 0
475 28/10/2022 l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 33 12 0
474 28/10/2022 l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 5 18 4
473 28/10/2022 l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 7 34 2
472 28/10/2022 l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 14 15 8
471 28/10/2022 l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 36 13 0
470 28/10/2022 l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 36 16 0
469 28/10/2022 l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 35 25 0
468 28/10/2022 l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 34 26 0
467 28/10/2022 l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 37 25 2
466 28/10/2022 l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 38 27 4
465 28/10/2022 l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 41 25 1
464 28/10/2022 l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 10 27 17
463 28/10/2022 l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 19 26 11
462 28/10/2022 l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 40 20 0
461 28/10/2022 l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 44 20 1
460 28/10/2022 l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 70 2 0
459 28/10/2022 l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 55 12 5
458 28/10/2022 l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 47 26 1
457 28/10/2022 l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 47 29 0
456 28/10/2022 l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 42 29 2
455 28/10/2022 l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 14
454 28/10/2022 l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 47 26 0
453 28/10/2022 l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 48 25 0
452 28/10/2022 l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 10 29 10
451 28/10/2022 l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 44 26 0
450 28/10/2022 l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. [dossier] [analyse du scrutin] 21 23 6
449 28/10/2022 l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 18 39 10
448 28/10/2022 les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 14 48
447 28/10/2022 l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 62 12 23
446 28/10/2022 l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 46 37 8
445 28/10/2022 l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 51 22 21
444 28/10/2022 l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 46 37 3
443 28/10/2022 l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 34 40 15
442 28/10/2022 l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 14 63 3
441 28/10/2022 l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 51 8 14
440 28/10/2022 l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 15 57 1
439 28/10/2022 l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 23 38 14
438 28/10/2022 l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 28 51 1
437 28/10/2022 l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 27 38 16
436 28/10/2022 l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 29 36 9
435 28/10/2022 l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 28 46 1
434 28/10/2022 l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 12 45 2
433 28/10/2022 l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 16 32 0
432 28/10/2022 l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 42 35 0
431 28/10/2022 l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 19 57 5
430 28/10/2022 l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 48 34 3
429 28/10/2022 l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 19 58 3
428 28/10/2022 l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 16 59 2
427 28/10/2022 l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 15 56 2
426 28/10/2022 l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 16 54 3
425 28/10/2022 l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 27 37 16
424 28/10/2022 l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 28 49 0
423 28/10/2022 l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. [dossier] [analyse du scrutin] 27 27 16
422 27/10/2022 l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 18
421 27/10/2022 les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 0 33
420 27/10/2022 l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense [dossier] [analyse du scrutin] 23 69 0
419 27/10/2022 l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 40 53 25
418 27/10/2022 l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 73 32 33
417 27/10/2022 l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 37 64 4
416 27/10/2022 l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 39 88 1
415 27/10/2022 les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 24 49
414 27/10/2022 l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 81 57 4
413 27/10/2022 l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 57 65 0
412 27/10/2022 l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 43 69 3
411 27/10/2022 l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 44 64 5
410 27/10/2022 l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 27 113 3
409 27/10/2022 l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 76 58 2
408 27/10/2022 l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 46 88 0
407 27/10/2022 l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 51 89 1
406 27/10/2022 l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 49 86 1