XVe Législature
* Scrutins solennels sur un texte
| N° de scrutin | Date de la séance | Objet du scrutin | Résultats | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Pour | Contre | Abstention volontaire | |||
| 319 | 29/11/2017 | l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 50 | 5 | 9 |
| 318 | 28/11/2017 | l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 66 | 16 | 2 |
| 317 | 28/11/2017 | le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 60 | 88 | 11 |
| 316 | 28/11/2017 | l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 55 | 86 | 6 |
| 315 | 28/11/2017 | l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 44 | 94 | 0 |
| 314* | 28/11/2017 | l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 463 | 74 | 20 |
| 313 | 23/11/2017 | l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 56 | 8 | 1 |
| 312 | 23/11/2017 | l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 55 | 0 |
| 311 | 23/11/2017 | l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 8 | 57 | 1 |
| 310 | 23/11/2017 | l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 49 | 6 | 0 |
| 309 | 23/11/2017 | l'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 59 | 0 |
| 308 | 23/11/2017 | l'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 54 | 0 |
| 307 | 23/11/2017 | l'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 49 | 2 |
| 306 | 23/11/2017 | l'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 42 | 1 |
| 305 | 23/11/2017 | l'amendement n° 29 de M. Dharreville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 39 | 0 |
| 304 | 23/11/2017 | l'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 9 | 43 | 0 |
| 303 | 23/11/2017 | l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 8 | 41 | 0 |
| 302 | 23/11/2017 | l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 7 | 42 | 0 |
| 301 | 23/11/2017 | l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 36 | 0 |
| 300 | 23/11/2017 | l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 4 | 40 | 5 |
| 299 | 23/11/2017 | l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 48 | 2 |
| 298 | 23/11/2017 | l'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 45 | 1 |
| 297 | 23/11/2017 | l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 46 | 0 |
| 296 | 23/11/2017 | l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 46 | 0 |
| 295 | 23/11/2017 | l'amendement n° 208 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 8 | 36 | 0 |
| 294 | 23/11/2017 | l'amendement n° 358 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 8 | 39 | 0 |
| 293 | 23/11/2017 | l'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 42 | 0 |
| 292 | 23/11/2017 | l'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 13 | 63 | 0 |
| 291 | 23/11/2017 | l'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 49 | 3 |
| 290 | 23/11/2017 | l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 13 | 34 | 1 |
| 289 | 23/11/2017 | l'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 9 | 23 | 1 |
| 288 | 22/11/2017 | l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 55 | 0 |
| 287 | 22/11/2017 | l'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 14 | 60 | 0 |
| 286 | 22/11/2017 | l'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 53 | 0 |
| 285 | 22/11/2017 | l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 79 | 0 | 4 |
| 284 | 22/11/2017 | l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 13 | 49 | 14 |
| 283 | 22/11/2017 | l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 55 | 2 |
| 282 | 22/11/2017 | l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 59 | 7 |
| 281 | 22/11/2017 | l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 9 | 64 | 3 |
| 280 | 22/11/2017 | l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 59 | 2 |
| 279 | 22/11/2017 | l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 64 | 2 |
| 278 | 22/11/2017 | l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 13 | 51 | 5 |
| 277 | 22/11/2017 | l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 58 | 2 |
| 276 | 21/11/2017 | l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 64 | 2 |
| 275 | 21/11/2017 | l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 61 | 5 |
| 274 | 21/11/2017 | l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 16 | 91 | 1 |
| 273 | 21/11/2017 | l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 18 | 89 | 0 |
| 272* | 21/11/2017 | l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 356 | 175 | 27 |
| 271 | 20/11/2017 | l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 87 | 14 | 3 |
| 270 | 20/11/2017 | l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 13 | 68 | 9 |
| 269 | 20/11/2017 | l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 16 | 100 | 0 |
| 268 | 17/11/2017 | l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 9 | 34 | 3 |
| 267 | 17/11/2017 | l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 32 | 1 |
| 266 | 17/11/2017 | l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 43 | 4 | 10 |
| 265 | 17/11/2017 | l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 2 | 2 |
| 264 | 17/11/2017 | l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 33 | 16 | 1 |
| 263 | 17/11/2017 | l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 37 | 14 | 0 |
| 262 | 16/11/2017 | l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés [dossier] [analyse du scrutin] | 35 | 26 | 0 |
| 261 | 16/11/2017 | l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés [dossier] [analyse du scrutin] | 57 | 7 | 6 |
| 260 | 16/11/2017 | l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés [dossier] [analyse du scrutin] | 21 | 50 | 0 |
| 259 | 16/11/2017 | l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] | 7 | 27 | 0 |
| 258 | 16/11/2017 | l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] | 69 | 1 | 4 |
| 257 | 16/11/2017 | l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] | 26 | 58 | 2 |
| 256 | 15/11/2017 | l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] | 13 | 78 | 0 |
| 255 | 15/11/2017 | l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 62 | 3 |
| 254 | 15/11/2017 | l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] | 30 | 73 | 4 |
| 253 | 15/11/2017 | l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] | 35 | 68 | 7 |
| 252 | 15/11/2017 | l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] | 54 | 66 | 1 |
| 251 | 15/11/2017 | l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] | 43 | 72 | 1 |
| 250 | 15/11/2017 | l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] | 44 | 74 | 1 |
| 249 | 14/11/2017 | les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 82 | 33 | 0 |
| 248 | 14/11/2017 | l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 77 | 2 |
| 247 | 14/11/2017 | l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales [dossier] [analyse du scrutin] | 21 | 84 | 7 |
| 246 | 14/11/2017 | l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] | 111 | 56 | 1 |
| 245 | 14/11/2017 | l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture [dossier] [analyse du scrutin] | 25 | 68 | 6 |
| 244 | 13/11/2017 | l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances [dossier] [analyse du scrutin] | 29 | 50 | 0 |
| 243 | 13/11/2017 | l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances [dossier] [analyse du scrutin] | 15 | 58 | 8 |
| 242 | 13/11/2017 | l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances [dossier] [analyse du scrutin] | 16 | 62 | 3 |
| 241 | 10/11/2017 | l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement [dossier] [analyse du scrutin] | 9 | 45 | 0 |
| 240 | 09/11/2017 | l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables [dossier] [analyse du scrutin] | 15 | 55 | 1 |
| 239 | 09/11/2017 | l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 40 | 2 |
| 238 | 09/11/2017 | l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 47 | 5 |
| 237 | 09/11/2017 | l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables [dossier] [analyse du scrutin] | 19 | 53 | 1 |
| 236 | 09/11/2017 | l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] | 13 | 50 | 5 |
| 235 | 09/11/2017 | l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] | 84 | 0 | 0 |
| 234 | 09/11/2017 | les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 91 | 39 | 0 |
| 233 | 09/11/2017 | l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] | 46 | 40 | 5 |
| 232 | 08/11/2017 | l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] | 87 | 2 | 0 |
| 231 | 08/11/2017 | l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] | 21 | 54 | 6 |
| 230 | 08/11/2017 | l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] | 29 | 49 | 6 |
| 229 | 08/11/2017 | l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] | 37 | 79 | 2 |
| 228 | 08/11/2017 | l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] | 25 | 119 | 9 |
| 227 | 06/11/2017 | l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 39 | 16 | 3 |
| 226 | 06/11/2017 | l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 16 | 35 | 0 |
| 225 | 03/11/2017 | l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités [dossier] [analyse du scrutin] | 9 | 48 | 0 |
| 224 | 03/11/2017 | l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités [dossier] [analyse du scrutin] | 10 | 47 | 0 |
| 223 | 03/11/2017 | l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] | 16 | 47 | 2 |
| 222 | 03/11/2017 | l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] | 70 | 17 | 0 |
| 221 | 02/11/2017 | l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] | 31 | 58 | 0 |
| 220 | 02/11/2017 | l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] | 31 | 76 | 1 |
* Scrutins solennels sur un texte