Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2952 08/10/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 59 7
2951 08/10/2020 l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 44 11
2950 08/10/2020 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 59 3
2949 08/10/2020 l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 53 2
2948 08/10/2020 l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 65 11
2947 08/10/2020 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 99 14
2946 07/10/2020 l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 0
2945 07/10/2020 l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 0 0
2944 07/10/2020 l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 0 1
2943 06/10/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 6
2942 06/10/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 0
2941* 06/10/2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 332 113 86
2940* 06/10/2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 313 158 56
2939 05/10/2020 l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 55 6
2938 05/10/2020 l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 57 4
2937 05/10/2020 l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 97 4
2936 05/10/2020 l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 94 11
2935 05/10/2020 l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 93 4
2934 05/10/2020 l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 88 5
2933 05/10/2020 l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 90 7
2932 05/10/2020 l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 88 6
2931 05/10/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 92 8
2930 02/10/2020 l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 0 0
2929 02/10/2020 l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 3 0
2928 02/10/2020 l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 25 0
2927 02/10/2020 l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 2 0
2926 02/10/2020 l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 26 1
2925 02/10/2020 l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 2 1
2924 02/10/2020 l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 25 5
2923 02/10/2020 l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 3 0
2922 02/10/2020 l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 31 0
2921 02/10/2020 l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 3
2920 02/10/2020 l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 0 0
2919 02/10/2020 l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 7 0
2918 02/10/2020 l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 29 1
2917 02/10/2020 l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 27 0
2916 02/10/2020 l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 1 0
2915 01/10/2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 17 3
2914 01/10/2020 l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 32 2
2913 01/10/2020 l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 31 2
2912 01/10/2020 l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 32 1
2911 01/10/2020 l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 33 1
2910 01/10/2020 l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 34 1
2909 01/10/2020 l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 27 3
2908 01/10/2020 l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 23 3
2907 01/10/2020 l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 32 1
2906 01/10/2020 l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 18 2
2905 01/10/2020 le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 33 3
2904 01/10/2020 le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 33 2
2903 01/10/2020 le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 33 2
2902 01/10/2020 l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 31 1
2901 01/10/2020 l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 32 2
2900 01/10/2020 l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 32 1
2899 30/09/2020 l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 64 1
2898 30/09/2020 l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 69 4
2897 30/09/2020 le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 98 0
2896 30/09/2020 l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 81 0
2895 30/09/2020 l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 87 12
2894 30/09/2020 l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 2 3
2893 30/09/2020 l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 66 0
2892 30/09/2020 l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 56 0
2891 30/09/2020 l'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 48 3
2890 30/09/2020 l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 48 4
2889 30/09/2020 l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 50 0
2888 30/09/2020 l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 13 5
2887 29/09/2020 l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 60 1
2886 29/09/2020 l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 53 10
2885 29/09/2020 l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 43 1
2884 28/09/2020 l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 25 8
2883 28/09/2020 l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 29 3
2882 28/09/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 27 0
2881 23/09/2020 l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 20 0
2880 23/09/2020 l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 20 1
2879 23/09/2020 l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 48 1
2878 23/09/2020 l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 45 1
2877 23/09/2020 l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 9 8
2876 23/09/2020 l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 5 12
2875 23/09/2020 l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 6 9
2874 22/09/2020 l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 75 4
2873 22/09/2020 l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 24 3
2872 22/09/2020 l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 56 10
2871 22/09/2020 l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 39 0
2870 22/09/2020 l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 36 0
2869 22/09/2020 l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 28 1
2868 22/09/2020 l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 33 3
2867 21/09/2020 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 0
2866 17/09/2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 4 1
2865 16/09/2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 107 0 0
2864 16/09/2020 l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 46 3
2863 16/09/2020 l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 49 3
2862 16/09/2020 l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 46 1
2861 16/09/2020 l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 44 3
2860 16/09/2020 l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 46 1
2859 16/09/2020 l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 0 0
2858 15/09/2020 l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 1 30
2857 15/09/2020 l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 0
2856 31/07/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 37 4
2855 31/07/2020 l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 65 1
2854 31/07/2020 l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 71 1
2853 31/07/2020 l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 72 5