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N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
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3919 22/07/2021 l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 67 9
3918 22/07/2021 l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 49 2
3917 22/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 108 20 3
3916 22/07/2021 l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 114 3
3915 22/07/2021 l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 118 3
3914 22/07/2021 l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 122 2
3913 22/07/2021 l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 128 8
3912 22/07/2021 l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 128 11
3911 22/07/2021 l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 127 11
3910 22/07/2021 l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 102 5
3909 22/07/2021 l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 68 2
3908 21/07/2021 l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 123 29
3907 21/07/2021 l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 115 32
3906 21/07/2021 l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 180 28 36
3905 21/07/2021 l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 125 1
3904 21/07/2021 l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 127 1
3903 21/07/2021 l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 134 18
3902 21/07/2021 l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 134 18
3901 21/07/2021 l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 137 16
3900 21/07/2021 l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 184 20
3899 21/07/2021 l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 173 14
3898 21/07/2021 l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 167 4
3897 21/07/2021 l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 168 8
3896 21/07/2021 l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 182 3
3895 21/07/2021 l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 184 5
3894 21/07/2021 l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 130 133 7
3893 21/07/2021 l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 155 8
3892 21/07/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 184 41
3891 20/07/2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 233 35 74
3890 20/07/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 21 156 0
3889 13/07/2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 51 0 7
3888 08/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 4
3887 08/07/2021 l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 6 3
3886 08/07/2021 l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 1
3885 08/07/2021 l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 2
3884 08/07/2021 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
3883 08/07/2021 l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 0
3882 08/07/2021 l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 0 1
3881 08/07/2021 l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 0
3880 08/07/2021 l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 26 1
3879 08/07/2021 l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 4
3878 07/07/2021 l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 0 3
3877 07/07/2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 2 1
3876 07/07/2021 l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 59 3
3875 07/07/2021 l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 59 4
3874 07/07/2021 l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 58 4
3873 07/07/2021 l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 57 12
3872 07/07/2021 l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 0 0
3871 07/07/2021 l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 42 5
3870 06/07/2021 l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 1 7
3869 06/07/2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 1 5
3868 06/07/2021 l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 54 6
3867 06/07/2021 l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 9 9
3866 01/07/2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 14 2
3865 30/06/2021 l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 56 10
3864 30/06/2021 l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 33 0
3863 30/06/2021 l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 57 3
3862 30/06/2021 l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 55 6
3861 29/06/2021 l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 78 5
3860 29/06/2021 l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 84 5
3859 29/06/2021 l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 113 2
3858 29/06/2021 l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 106 2
3857 29/06/2021 l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 79 3
3856 29/06/2021 l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 70 5
3855 29/06/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 326 115 42
3854 28/06/2021 l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 2 15
3853 28/06/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 67 0
3852 24/06/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 0 4
3851 24/06/2021 l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 0 4
3850 24/06/2021 l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 2
3849 24/06/2021 l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 0
3848 24/06/2021 l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 9
3847 24/06/2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 0 2
3846 24/06/2021 l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 0
3845 24/06/2021 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 4
3844 24/06/2021 l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 0 2
3843 24/06/2021 le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 0 4
3842 24/06/2021 l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 0 0
3841 23/06/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 4 0
3840 23/06/2021 l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 43 6
3839 23/06/2021 l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 47 4
3838 22/06/2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). [analyse du scrutin] 345 52 83
3837* 22/06/2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 331 104 35
3836 21/06/2021 le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 50 1
3835 17/06/2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 48 0
3834 17/06/2021 l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 47 0
3833 17/06/2021 l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 47 0
3832 17/06/2021 l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 42 2
3831 17/06/2021 l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 37 0
3830 17/06/2021 l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 36 0
3829 17/06/2021 l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 34 0
3828 17/06/2021 l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 40 0
3827 17/06/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 0 0
3826 17/06/2021 l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 119 1 0
3825 17/06/2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 99 4 16
3824 17/06/2021 l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 99 13
3823 17/06/2021 l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 121 101 14
3822 15/06/2021 la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 25 42 0
3821 11/06/2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 2 1
3820 11/06/2021 l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0

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