Luc, René, Charles Achard de Perthus de Bonvouloir-Loyauté

1744 - 1827

Informations générales
  • Né le 19 mars 1744 à Le Passais ( - Généralité d'Alençon France)
  • Décédé le 12 février 1827 à Condé-sur-Sarthe (Sarthe - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Coutances (Type : Bailliage)
Groupe
Noblesse

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député aux Etats généraux de 1789, né au Passais (Généralité d'Alençon), le 19 mars 1744, mort à Condé-sur-Sarthe, en 1827, il appartenait à l'une des plus anciennes familles dont le nom se retrouve en Poitou, en Angoumois, en Dauphiné et en Normandie. La branche de Normandie, qui a donné son nom au Bourg-Achard, près de Rouen, et au Perthuis-Achard, près de Domfront, était établie dans le pays depuis le commencement du XIe siècle (Achard, chevalier, châtelain de Domfront, en 1020, signa la charte de fondation de l'abbaye de Lonlay, en 1026). Cette branche normande se divisa en trois rameaux : les Achard de Valognes, les Achard des Hautenses, de la Vente et de la Léluardière, et les Achard de Bonvouloir.
Chevalier de Saint-Louis et capitaine de cavalerie, le comte Achard de Bonvouloir « demeurant en son château du Désert, élection de Saint-Lô », fut chargé, en 1789, du mandat de la noblesse du Cotentin aux Etats généraux.

À l'Assemblée, il se montra le défenseur obstiné des privilèges de son ordre, protesta, le 30 mai 1789, contre la double représentation accordée au tiers état, et ne revint siéger à l'Assemblée nationale que le 28 juillet suivant, après avoir donné connaissance de l'autorisation qui lui en était accordée par ses commettants.

Le 2 octobre, il proposa d'autoriser le prêt à intérêt, afin de favoriser, dit-il, la circulation de l'argent. Reprise par Pétion et longuement débattue dans la séance suivante, la motion fut finalement adoptée par l'Assemblée sous cette forme :

« L'Assemblée nationale décrète que tous particuliers, corps, communautés et gens de mainmorte pourront, à l'avenir, prêter de l'argent à terme fixe, avec stipulation d'intérêts, suivant la taux déterminé par la loi, sans entendre rien innover dans les usages des différentes places de commerce. »

À la séance du 11 mars 1791, Achard de Bonvouloir s'éleva avec vivacité contre l'égalité proposée dans les partages de succession, déclarant que le projet du comité tendait à détruire les coutumes de la ci-devant province de Normandie, et que « la majorité des ci-devant Normands entendait conserver sa coutume ». La proposition n'en fut pas moins décrétée.

Vers la fin de la session, il protesta encore contre l'abolition des prérogatives et des coutumes de Normandie, et se prononça pour une variété de lois et de règlements en rapport avec les moeurs et habitudes particulières à chaque province.

La dissolution de l'Assemblée constituante mit fin à la carrière politique du comte Achard de Bonvouloir; il émigra presque aussitôt, et ne rentra en France qu'en 1801.

Il vécut alors retiré dans ses terres, où il s'occupa surtout d'améliorations agricoles.