Stanislas, Bernard, Pierre d'Ustou-Saint-Michel

1739 - 1803

Informations générales
  • Né le 16 juillet 1739 à Saint-Domingue (Saint-domingue)
  • Décédé le 12 septembre 1803 à Cazères (Gers - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 23 avril 1789 au 14 mai 1790
Baillage
Comminges et Nébouzan (Type : Marquisat)
Groupe
Noblesse

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, né à l'île de Saint-Domingue le 16 juillet 1739, mort à une date inconnue, il était capitaine de cavalerie et chevalier de Saint-Louis, quand il fut élu, le 23 avril 1789, député de la noblesse aux Etats-Généraux, par le pays et comté de Comminges et Nébouzan.

Il protesta contre le vote par tête par la lettre suivante :

« Le mandat que j'ai reçu de la noblesse des païs et comté de Comminges et Nébouzan dont j'ai l'honneur d'être député aux Etats-Généraux, non seulement me chargent de la manière la plus spéciale de m'opposer à ce qu'on y opine par têtes et faire tout ce qui sera en mon pouvoir pour maintenir les ordonnances et les usages qui ont établis comme règle certaine que l'on doit y opiner par ordres et que l'avis de deux ordres ne peut lier le troisième, mais de plus, ces mêmes mandats prononcent l'évocation de mes pouvoirs et m'enjoignent de me retirer de l'Assemblée du moment où malgré l'opposition des députés de la noblesse de Comminges on voudrait passer outre.
Quand bien même mes mandats ne porteraient point révocation dans le cas indiqué, il suffit que j'aie promis de me conformer à mes instructions pour que rien ne puisse me porter à fausser ma parole, en conséquence je déclare que je ne puis participer aux délibérations, et à tout ce qui pourra être arrêté dans cette salle, sauf à la noblesse du pays et comté de Comminges et Nébouzan de prendre le parti quelle avisera sur le changement des instructions à donner aà ses députés et je demande acte de ma protestation,

Versailles, le 30 juin 1789.

LE VICOMTE D'USTOU. »

Il ne prit ensuite aucune part aux discussions de l'Assemblée, vota avec la minorité, obtint un congé le 14 mai 1790, et ne revint plus siéger.