Charles, André, Rémy Arnoult
1754 - 1796
- Informations générales
-
- Né le 11 août 1754 à Bèze-en-bourgogne ( - Généralité de Bourgogne France)
- Décédé le 28 août 1796 à Bèze-en-bourgogne (Côte-d'Or - France)
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Révolution
- Législature
- Assemblée nationale constituante
- Mandat
- Du 7 avril 1789 au 30 septembre 1791
- Baillage
- Dijon (Type : Bailliage)
- Groupe
- Tiers-Etat
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député à l'Assemblée constituante de 1789, né à Bèze (Généralité de Bourgogne), le 11 août 1754, mort à Bèze (Généralité de Bourgogne), le 30 juillet 1796.
Avocat à Dijon, il fut, le 7 avril 1789, élu député du Tiers aux Etats-Généraux pour le bailliage de Dijon. Il se montra dans l'assemblée le partisan décidé des idées nouvelles, y demanda la suppression des dîmes, proposa de décréter l'inadmissibilité de la branche d'Espagne au trône de France, et fit, à la séance du 21 juin 1790, un curieux rapport sur l'état de désorganisation complète du Parlement de Dijon. « Ce n'est pas, dit-il, mauvaise volonté de la part des magistrats, c'est une impossibilité physique. La chambre des vacations est composée d'un président dont le père, octogénaire, est depuis trois mois à la dernière extrémité. Ce magistrat donne tous ses soins à son père, et l'on ne peut lui en faire un crime. Trois autres sont passés dans l'étranger (sic); à cela, il n'y a pas encore de remède: l'on ne guérit pas de la peur. Deux conseillers clercs ne peuvent pas être juges en matière criminelle. Ainsi il reste sept juges, dont le plus ancien n'a pas vingt-sept ans. Depuis le 1er mars, ce tribunal est sans activité: les prisons regorgent d'accusés... etc. » Il proposa enfin, vers la fin de la session de la Constituante, de déclarer propriétés nationales les rivières navigables et réclama l'abolition des baux à domaines congéables usités dans les départements du Finistère, des Côtes-du-Nord et du Morbihan. Arnoult exposa que ce reste de la féodalité soumettait les cultivateurs bretons à une véritable sujétion et devait disparaître avec l'établissement de la liberté. (Moniteur du 28 mai 1791.)
Arnoult fut élu, le 6 septembre 1791, procureur général syndic de la Côte d’Or. Il ne quitta plus sa province jusqu'à l'époque de sa mort. Il avait publié en 1792, une Collection des décrets des Assemblées constituantes et législatives.