Jean-Jacques Monssinat

1743 - 1827

Informations générales
  • Né le 23 octobre 1743 à Noé (Haute-Garonne - France)
  • Décédé le 7 octobre 1827 à Muret (Haute-Garonne - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 6 avril 1789 au 5 avril 1790
Baillage
Toulouse (Type : Sénéchaussée)
Groupe
Tiers-Etat

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, né à Noë (Haute-Garonne) le 23 octobre 1743, de Jean Monssinat, docteur en médecine, et de Bernarde de Poumaret, mort à Muret (Haute-Garonne) le 7 octobre 1827, il était avocat à Toulouse.

Elu, le 6 avril 1789, député du tiers aux Etats-Généraux par la première sénéchaussée du Languedoc (Toulouse), avec 707 voix (837 votants), il ne fit partie de l'Assemblée constituante que jusqu'au 3 avril 1790. A cette époque il donna sa démission, et se retira dans le département de la Haute-Garonne.

Il devint, le 4 prairial an VIII, juge au tribunal d'appel de Toulouse et, le 30 avril 1811, conseiller à la cour impériale. La Restauration lui donna, le 29 mars 1816, une nouvelle investiture, et il conserva son siège de magistrat jusqu'à sa mort (1827). Chevalier de la Légion d'honneur, du 30 avril 1821.

Date de mise à jour: novembre 2018