Charles, Fabio Brocheton
1736 - 1814
- Informations générales
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- Né le 19 décembre 1736 à Soupir ( - Généralité de Soissons - France)
- Décédé le 4 décembre 1814 à Paris (Seine - France)
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Révolution
- Législature
- Assemblée nationale constituante
- Mandat
- Du 20 mars 1789 au 30 septembre 1791
- Baillage
- Soissons (Type : Bailliage)
- Groupe
- Tiers-Etat
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député à l'Assemblée constituante de 1789, né à Soupir (Généralité de Soissons, France), le 19 décembre 1736, mort à Paris, le 4 décembre 1814, il était en 1789 avocat à Soissons.
Le 20 mars, il fut élu député du tiers aux Etats-Généraux par le bailliage de Soissons, avec 157 voix sur 289 votants. Membre du comité de constitution, il se prononça dans l'Assemblée pour l'inamovibilité des juges « La liberté des citoyens, dit-il ne sera-t-elle pas assurée par les bons choix qu'elle aura faits? », et, plus tard, prit la parole pour signaler des abus dans la nomination des bénéfices.
Nommé président du tribunal civil d'Eure-et-Loir à la première organisation judiciaire, il devint dans la suite, juge au tribunal d'appel du département de la Seine, le 25 prairial au VIII, membre de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII, et conseiller à la Cour impérial de Paris, le 9 décembre 1810.