Jean-François de Vincent de Panette

1739 -

Informations générales
  • Né le 14 mai 1739 à Trévoux (Ain - France)
  • Décédé à une date inconnue

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 28 mars 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Trévoux (Type : Sénéchaussée)
Groupe
Noblesse

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, né à Trévoux (Ain) le 14 mai 1739, mort à une date inconnue, « fils de Gaspard Vincent et d'Anne Chevalier », ancien officier des armées du roi, il fut élu, le 28 mars 1789, député de la noblesse aux Etats-Généraux par la sénéchaussée de Trévoux. Il protesta contre le vote par tête dans les termes suivants :
« Messieurs,
Le député de la noblesse de la sénéchaussée de la principauté de Dombes réclame au nom de ses commettants la liberté dont il doit jouir, au milieu de cette auguste assemblée des représentants de la nation et avec d'autant plus de justice comme député de la noblesse d une principauté unie depuis peu à la couronne, que tous les droits des peuples de la principauté de Dombes ont été violés, dans cette union, et que la noblesse du dit pais ne réclame en faveur d'une liberté que rien n'a pu lui ravir que pour en consacrer le premier usage, à s'unir à la noblesse française et offrir avec elle, à son roi vertueux, au plus juste et au meilleur des princes l'hommage pur de son dévouement, de son amour, de son respect et d'une fidélité inviolable ; mais le député de la noblesse de Dombes lié étroitement par son mandat à ne consentir à aucune délibération que lorsqu'on opinera par ordre, tout consentement à une autre forme d'opérer lui étant expressément interdit, déclare qu'il ne peut participer en rien aux délibérations prises, par tête, en commun, jusqu'à ce que ses commettants aie pris le parti que dans leur sagesse ils jugeront le plus convenable, en conséquence et d'après l'obtention des nouvelles lettres de convocation, ou permission suffisante pour assembler la noblesse de la sénéchaussée de Dombes, il fait toutes réserves telles que de droit pour l'intérêt de la noblesse de la dite principauté de Dombes; et il en demande acte

à Versailles ce trente juin mil sept cent quatre-vingt-neuf.
DE VINCENT DE PANNETTE

député de la noblesse de Dombes.»
Son rôle fut d'ailleurs très effacé dans la minorité de la Constituante, et son nom n'est pas cité au Moniteur. Il ne reparut plus sur la scène politique après la session.