Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425). (M. Patrick Hetzel)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781). (M. Julien Aubert)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). (M. Bertrand Sorre)
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
Proposition de loi de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687). (Mme Constance Le Grip)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439). (Mme Annie Genevard)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye relative à la relance dans le secteur de la Défense
Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
Proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab et plusieurs de ses collègues pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe)
Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à réguler le paiement mobile sans contact
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’islamisme radical
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques
Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). (M. Jean-Baptiste Moreau)
Proposition de loi de M. Julien Aubert, M. Vincent Descoeur, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. (M. Yannick Kerlogot)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4). (M. Laurent Saint-Martin)
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494). (M. Pierre Cordier)
Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin)
Projet de loi de finances pour 2021
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492). (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492). (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye)
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396). (Mme Nathalie Sarles)
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Beauvais et plusieurs de leurs collègues tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
Proposition de loi de M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar visant à lutter lutter contre le détournement des mortiers d’artifice pour assurer la sûreté des forces de l’ordre et la tranquillité publique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522). (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot) - Texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). (M. Didier Paris)
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer (Mme Annie Chapelier et Mme Bérengère Poletti)
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire
Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens
Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’islamisme radical
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Régimes sociaux et de retraite
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (M. Aurélien Pradié et M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques : Transformation et fonction publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian)
Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts numériques
Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Travail et emploi
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Culture
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l'État
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Logement
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer
Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. (M. Grégory Besson-Moreau)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à adapter les règles de légitime défense applicables aux forces de l’ordre
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique