Proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation
Proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues renforçant le congé de parentalité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (M. Bruno Questel et M. Raphaël Schellenberger)
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde
Proposition de loi de M. Robin Reda, M. Alain Ramadier et plusieurs de leurs collègues visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues relative à la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie
Proposition de loi de M. Guy Teissier, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration
Proposition de loi de M. Bruno Studer, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d'intérêts et les parlementaires et membres du Gouvernement
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété
Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à réserver les versements de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et du revenu de solidarité active aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en France
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire »
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (2457 rectifié). (M. Didier Paris)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (M. Xavier Breton et M. Didier Paris)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau (M. Jean-Claude Leclabart et M. Didier Quentin)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542). (M. Joël Giraud)
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès, M. Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. (M. Bruno Questel)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer (Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. (M. Bruno Questel) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493). (M. Joël Giraud) - Examen des articles
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493). (M. Joël Giraud) - Examen en commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020. (M. Joël Giraud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier)
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? » (Mme Nicole Trisse)
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part
Rapport de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (Mme Marjolaine Meynier-Millefert) - Tome I
Rapport de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (Mme Marjolaine Meynier-Millefert) - Tome II
Rapport de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (Mme Marjolaine Meynier-Millefert) - Tome III
Proposition de résolution de M. Olivier Faure, Mme Valérie Rabault, Mme Michèle Victory et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations
Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales
Proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable
Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme et M. François Jolivet relative au plafonnement des indemnités des élus locaux
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à simplifier les opérations de cession de titres sociaux
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire la mise en place des zones de non traitement agricoles
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits (M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. (M. Aurélien Pradié et Mme Marie Mercier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat)
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements abritant des installations classées "Seveso"
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso"
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la procédure de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière conventionnelle
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353). (M. Christophe Bouillon)
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh) - Rapport
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh) - Comptes rendus
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (2355). (M. Dominique Potier)
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269). (Mme Ericka Bareigts)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352). (M. Boris Vallaud)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). (M. Guillaume Garot)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout) - Avant-propos et commentaires d'article
Rapport de la commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (Mme Justine Benin) - Comptes rendus des auditions
Proposition de résolution de Mme Huguette Bello et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631). (M. Michel Herbillon)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). (Mme Barbara Bessot Ballot)
Proposition de loi organique de Mme Aude Bono-Vandorme et M. François Jolivet relative au plafonnement des indemnités des parlementaires
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit
Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli relative à la réforme européenne du droit d'asile
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault) - Texte comparatif
Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mme Valérie Boyer et plusieurs de leurs collègues visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l’enfance dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative concernant leurs enfants
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). (M. Erwan Balanant)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344). (Mme Mireille Clapot)
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à assortir d'une contrepartie financière toute clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible
Proposition de résolution de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’antisémitisme
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). (M. Olivier Véran)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. (M. Olivier Véran)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques (Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976). (M. Olivier Dassault)
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à agir contre les violences au sein de la famille
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance
Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043). (M. Bruno Joncour)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités