Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, M. Stéphane Peu et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues visant à faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain
Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire français
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Proposition de loi de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger 160 000 enfants par an
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
Proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l’accès à la décharge en responsabilité solidaire
Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis
Proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes
Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc, Mme Ségolène Amiot et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales
Proposition de loi de M. Frédéric Falcon, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard et plusieurs de leurs collègues visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à préserver les ressources en eau des communes
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le « fabriqué en France »
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au Défenseur des droits
Proposition de loi organique de M. Bruno Bilde visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Proposition de loi organique de M. Bruno Bilde visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre le papillomavirus
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures d’adaptation de l’installation des notaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à sécuriser le droit au télétravail
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer le secret professionnel des avocats
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale
Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut du dirigeant associatif
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides sociales
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat
Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste
Proposition de loi de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les revenus des assistants maternels
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant révision de l’article 61 de la Constitution
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretien
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à augmenter les salaires en fonction de l’inflation
Proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues portant sur le droit d’alerte de dénonciation d’actes de maltraitance en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et sur le droit de visite inopinée d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député
Proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand et plusieurs de leurs collègues visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive
Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le viol
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault et plusieurs de ses collègues visant à rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d’appareils électriques et électroniques
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard, Mme Marie-France Lorho, Mme Véronique Besse et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de leurs collègues visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d’assainissement non collectif
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le squat dans les propriétés privées
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la responsabilité de l’État du fait de la non affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégées
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l’engagement des sapeurs pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un Comité Impact Normes
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant
Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens
Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le vote par correspondance
Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. André Chassaigne, Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues relative à l’irruption citoyenne dans le processus législatif
Proposition de loi adoptée, par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l’exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues portant création d’un régime de sobriété foncière des communes de montagne
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues relative au transfert de la charge d’entretien et d’élagage des lignes téléphoniques
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Proposition de loi de M. Olivier Marleix, M. Julien Dive et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues visant à définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault et plusieurs de ses collègues visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la décence des logements conventionnés