Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Sécurité civile
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies
Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Renaissance et apparentés appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Sport, jeunesse et vie associative
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretien
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Economie sociale et solidaire
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de leurs collègues visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393). (M. Jean-René Cazeneuve)
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Sécurités : Gendarmerie nationale
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (M. Frédéric Descrozaille et M. Julien Dive)
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d’assainissement non collectif
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à augmenter les salaires en fonction de l’inflation
Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d’appareils électriques et électroniques
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. André Chassaigne, Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Administration générale et territoriale de l'État
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégées
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
Proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage
Proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues portant sur le droit d’alerte de dénonciation d’actes de maltraitance en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et sur le droit de visite inopinée d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand et plusieurs de leurs collègues visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l’engagement des sapeurs pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un Comité Impact Normes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le viol
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard, Mme Marie-France Lorho, Mme Véronique Besse et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école
Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le squat dans les propriétés privées
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant
Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le vote par correspondance
Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens
Proposition de loi constitutionnelle de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues relative à l’irruption citoyenne dans le processus législatif
Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault et plusieurs de ses collègues visant à rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Avis Immigration, asile et intégration
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Travail et emploi
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Médias, livre et industries culturelles
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi, Mme Aurore Bergé, Mme Anne Genetet, Mme Cécile Rilhac, Mme Fanta Berete, M. Christopher Weissberg et plusieurs de leurs collègues en soutien au mouvement pour la liberté en Iran
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Sécurités : Sécurité
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Médias, livre et industries culturelles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023 (Mme Julie Delpech)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Travail et emploi
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine du développement durable
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
Projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Mission "Écologie, développement et mobilités durables" : comptes rendus
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Justice : Justice et accès au droit
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Culture
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Action extérieure de l'État : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Investir pour la France de 2030
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Outre-mer : Outre-mer
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022 (M. Bertrand Bouyx)
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022 (M. Bruno Fuchs)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Enseignement scolaire
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Entreprises
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi adoptée, par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l’exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214). (M. Pierre-Henri Dumont)