Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon)
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386). (Mme Perrine Goulet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime (Mme Christine Decodts)
Proposition de résolution européenne de Mme Michèle Martinez et plusieurs de ses collègues visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
Proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350). (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350). (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier) - Texte comparatif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de résolution de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues tendant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes
Rapport de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (M. Aurélien Saintoul)
Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur
Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (Mme Aurélie Trouvé)
Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
Proposition de résolution de Mme Béatrice Descamps visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Proposition de loi organique de M. Quentin Bataillon et plusieurs de ses collègues relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Rapport et avis
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Comptes rendus
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424). (M. Nicolas Metzdorf)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (2433). (Mme Véronique Louwagie)
Proposition de résolution européenne de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Boris Vallaud, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité
Proposition de loi de M. David Habib relative à l'interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. (M. Jean-Luc Warsmann)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant la mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
Proposition de loi de M. Damien Adam visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Proposition de loi de M. Victor Catteau et plusieurs de ses collègues visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Proposition de loi de M. Éric Bothorel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Proposition de loi de M. Pascal Lavergne et plusieurs de ses collègues visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues relative au financement des travaux des bâtiments culturels
Proposition de loi de Mme Florence Lasserre et plusieurs de ses collègues relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D
Proposition de loi de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Proposition de loi de M. Éric Poulliat et plusieurs de ses collègues portant création d'un ordre national des psychologues
Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre l’abandon des logements
Proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes
Proposition de loi de M. Raphaël Gérard et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les écarts de rémunération
Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna relative aux droits de succession et à l’aménagement du droit de retour
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à rendre de droit le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de trois ans
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
Proposition de résolution de M. Benoit Mournet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025
Proposition de résolution de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (Mme Mereana Reid Arbelot)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy)
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite
Proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours
Proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile et plusieurs de ses collègues visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile et plusieurs de ses collègues visant à réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français
Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile et plusieurs de ses collègues visant à taxer les rachats d’action
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). (Mme Mathilde Panot)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques (M. Jean-René Cazeneuve)
Proposition de résolution de Mme Stéphanie Galzy et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité
Proposition de résolution de M. David Taupiac et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier)
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse)
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326). (M. Didier Le Gac)
Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d’un impôt européen sur la grande fortune
Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Proposition de résolution de M. Florian Chauche et plusieurs de ses collègues sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe)
Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
Proposition de résolution de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues relative à la publicisation des doléances du Grand débat national
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. (M. Marc Ferracci)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396). (Mme Aurélie Trouvé)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Folest)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024 (M. Jean-Louis Bourlanges, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Forissier, M. Michel Guiniot, Mme Stéphanie Kochert et Mme Liliana Tanguy)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse) - Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier et plusieurs de ses collègues visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Île-de-France
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration