Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la réalisation d’un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la conservation des documents administratifs des particuliers
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l’extension du zonage du dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
Proposition de résolution de M. François de Rugy, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob et M. Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86). (M. Fabrice Brun)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150). (M. Arnaud Viala)
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections locales
Proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signe ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les établissements publics d’enseignement supérieur
Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire la possibilité de supprimer les menus de substitution
Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho relative au renforcement de la sécurité
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho définissant l’altérité sexuelle comme fondatrice de l’état civil
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser l’accueil à l’école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d’emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d’accidents médicaux
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à compléter les mentions marginales dans l’acte de naissance
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à étendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d’une décision de non-lieu ou l’insertion d’un communiqué
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre le bénéfice de l’indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d’accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l’administration fiscale
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d’exercer les fonctions d’officier d’état civil
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway le bénéfice des dispositifs d’indemnisation prévus aux articles 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L. 211-8 du code des assurances
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant abrogation du deuxième alinéa de l’article 1242 et de l’article 1244 du code civil
Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à revaloriser l'engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé supprimant la "double peine" des patients résidant dans un "désert médical" et ne parvenant pas à déclarer un médecin traitant
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale
Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias
Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à rétablir l'incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve
Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appels d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes
Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à généraliser la formation aux premiers secours
Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain
Proposition de loi de M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues relative à la protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). (Mme Yaël Braun-Pivet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). (Mme Yaël Braun-Pivet)
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°152). (M. Guy Teissier)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n°146). (M. Sylvain Waserman)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n°114). (Mme Samantha Cazebonne)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112). (M. Claude Goasguen)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n°111). (Mme Isabelle Rauch)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (Mme Célia de Lavergne)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain)
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Guillaume Gouffier-Cha)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain) - Texte comparatif
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à mettre en œuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation
Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique en vue de la lecture définitive (n° 126). (Mme Yaël Braun-Pivet)
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales, sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). (Mme Yaël Braun-Pivet)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). (Mme Yaël Braun-Pivet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. (Mme Yaël Braun-Pivet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. (Mme Yaël Braun-Pivet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. (Mme Yaël Braun-Pivet)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (M. Laurent Pietraszewski)
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90). (M. Guillaume Vuilletet)
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation
Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n°14). (M. Christian Hutin)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°12). (Mme Sira Sylla)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°10). (M. Meyer Habib)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°9). (M. Christophe Di Pompeo)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale