Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. (Mme Nadia Hai)
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (M. Alain Tourret et M. Alain Richard)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n°2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le droit de grève
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à l’ouverture du régime d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (M. Yannick Kerlogot et M. Michel Larive)
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Marielle de Sarnez)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. (Mme Paula Forteza)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (M. Didier Martin et M. Gérard Menuel)
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n°670). (Mme Isabelle Rauch)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Damien Adam)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l’immigration et de maintien de l’ordre public
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi constitutionnelle de M. Mansour Kamardine et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l’appartenance des Outre-mer à la République
Proposition de loi de M. François de Rugy, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob, M. Marc Fesneau, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exonérer de taxe d’habitation le logement vacant des personnes accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie
Proposition de loi de M. Robin Reda visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d’élargir la liste des logements sociaux énumérés à l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine et les jours fériés, ainsi que sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
Proposition de loi de M. David Lorion et plusieurs de ses collègues visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié). (M. Gilles Lurton)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702). (M. Julien Dive)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant (706). (M. Guillaume Peltier)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Fiona Lazaar)
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à la protection du monde combattant
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse
Proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer visant à mettre fin à la corrida en France
Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faciliter la garde d’enfants pour les salariés des commerces de détail non alimentaires situés dans les zones géographiques dérogeant de droit au repos dominical
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut du dirigeant associatif
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier, M. Vincent Descoeur et plusieurs de leurs collègues visant à fixer les vitesses maximales autorisées
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés
Proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux sociétés agroalimentaires
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n’est pas équipé de pneus neige
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller)
Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716). (Mme Anne Blanc)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (Mme Christine Hennion)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. (M. Sacha Houlié)
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - -
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques (M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit)
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard)
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - -
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-François Eliaou)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative au traitement de la douleur
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues instaurant une tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (Mme Laetitia Saint-Paul)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (Mme Aude Amadou)
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises
Proposition de loi de M. Sébastien Nadot facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d’hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
Proposition de loi de Mme Maud Petit, M. François-Michel Lambert et plusieurs de leurs collègues relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000, au décès du débiteur
Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à limiter l’emploi du terme « homicide involontaire » lors de comportements particulièrement dangereux au volant
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne (M. Patrice Anato et M. Vincent Bru)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (673). (M. Philippe Vigier)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679). (M. Manuel Valls)
Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) (Mme Carole Grandjean)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679). (M. Manuel Valls) - Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)