Rapport de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Mme Sarah Tanzilli) - Comptes rendus des auditions
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d’impôt spécifiques à la Corse (Mme Christine Pirès Beaune)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte Leduc)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole (M. Franck Allisio)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger (M. Karim Ben Cheikh)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la privatisation de La Française des jeux (M. Philippe Brun)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (M. Charles de Courson)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick Hetzel)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport (Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies (M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public (Mme Constance Le Grip)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed Laqhila)
Rapport de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Mme Sarah Tanzilli)
Rapport de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Mme Sarah Tanzilli) - Rapport
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’enseignement agricole (M. Robin Reda)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous)
Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse et plusieurs de ses collègues relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement (M. Marc Le Fur)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’après Orion : faire face aux crises de demain (M. Benoît Bordat et M. Michaël Taverne)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo (M. Denis Masséglia)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte (M. Pascal Lecamp)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546). (M. Michel Castellani)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable (M. Mickaël Cosson) - Comptes rendus
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656). (M. Pierre-Henri Dumont)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714). (M. Michel Lauzzana)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général et examen des articles
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714). (Mme Stéphanie Rist)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553). (M. Jean-Marc Zulesi)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la détention de la dette de l’État par des résidents étrangers (M. Kévin Mauvieux)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN (Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale (M. Christophe Blanchet et Mme Martine Etienne)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, rendant compte de l’événement consacré à la place des femmes dans l’Intelligence Artificielle, organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 7 mars 2024 (M. Stéphane Piednoir)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié). (M. Jérémie Patrier-Leitus)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (M. Xavier Roseren)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme (M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation (M. Alexandre Holroyd)
Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout) - Texte comparatif
Rapport de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer (M. Guillaume Vuilletet) - Rapport
Rapport de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer (M. Guillaume Vuilletet) - Comptes rendus des auditions
Rapport de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 (M. Nicolas Sansu)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer » (Mme Patricia Lemoine et Mme Mélanie Thomin)
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne (M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Proposition de résolution de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
Proposition de résolution européenne de M. Julien Bayou relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632). (M. Benjamin Haddad)
Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. (M. Sacha Houlié)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable (M. Mickaël Cosson) - Rapport
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 (M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautique (M. Jean-François Portarrieu et M. Pierre Médevielle)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre (M. Thomas Rudigoz et M. Roger Vicot)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mme Véronique Louwagie)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656). (M. Pierre-Henri Dumont) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553). (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. (M. Albéric de Montgolfier et M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246). (M. Charles Sitzenstuhl)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472). (M. Pierre Dharréville)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon)
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues pour une politique publique de la transmission
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français
Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Proposition de loi de M. Alexis Jolly et plusieurs de ses collègues visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques
Proposition de loi de Mme Karen Erodi et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant
Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471). (M. Davy Rimane)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). (M. Édouard Bénard)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). (M. Fabien Roussel)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). (M. Steve Chailloux)
Proposition de résolution de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Avant-propos, commentaire des articles et annexes
Proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628). (M. Jimmy Pahun)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Comptes rendus des auditions
Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Comptes rendus de l’examen du projet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate. (Mme Émilie Chandler)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). (M. Édouard Bénard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). (M. Édouard Bénard) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). (M. Steve Chailloux) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632). (M. Benjamin Haddad) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). (M. Steve Chailloux) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). (M. Fabien Roussel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). (M. Fabien Roussel) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon) - Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale