Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne (Mme Typhanie Degois)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Olivier Véran)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Éric Alauzet)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
Proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer relative aux critères d’attribution de la mention « Mort pour la France »
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman, M. Michel Fanget, Mme Sarah El Haïry, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Sophie Mette et plusieurs de leurs collègues relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants
Proposition de loi de M. Fabrice Brun, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative au devoir civique de voter
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réinstaurer le suramortissement
Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
Proposition de loi de M. Arnaud Viala, M. Paul Christophe, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l’accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie
Proposition de loi de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la mise à disposition d’un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et M. Olivier Marleix renforçant l’état d’urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste
Proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie
Proposition de loi de M. Jacques Cattin, M. Antoine Herth, M. Bernard Perrut, M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues relative à la protection animale
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale
Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Justice et accès au droit
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Outre-mer : Outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Santé : Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Travail et emploi : Travail, emploi et formation professionnelle
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Régimes sociaux et de retraite
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Prélèvement européen
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Culture
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Exposé général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Proposition de résolution de M. Christian Jacob, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Première partie
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Cohésion des territoires ;
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ;
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;