Assemblée nationale. - Réunion de plein droit, Article 12 . - Dissolution, Article 12 , Article 16 . - Composition, durée des pouvoirs, nombre et statut de ses membres, Article 24 , Article 25 . - Représentation des Français établis hors de France, Article 24 . - Remplacement éventuel des députés, Article 25 . - Détermination des semaines et des jours supplémentaires de séance, Article 28 . - Demande de session extraordinaire, Article 29 . - Régime électoral : domaine législatif, Article 34 . - Décide en dernier ressort de l’autorisation de la prolongation de l’intervention de forces armées à l’étranger, Article 35 . - Dépôt : du projet de loi de finances ; du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Article 39 . - Délai d’examen des projets de loi de finances, Article 42 , Article 47 . - Délai d’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale, Article 42 , Article 47-1 . - Délai d’examen des projets relatifs aux états de crise, Article 42 . - Statue définitivement après commission mixte paritaire, Article 45 . - Fixe l’ordre du jour d’une séance par mois , Article 48 . - Fixation de son ordre du jour, Article 48 . - Mise en cause de la responsabilité du Gouvernement, Article 49 , Article 50 . - Déclaration du Gouvernement, Article 50-1 . - Droits des groupes constitués en son sein, Article 51-1 . - Adoption des propositions de réunion de la Haute Cour, Article 68 . - Élection de juges de la Cour de justice de la République, Article 68-2 . - Destinataire des projets ou propositions d’actes européens, Article 88-4 . - Avis motivé sur le respect du principe de subsidiarité, Article 88-6 . - Recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, Article 88-6 . - Son Bureau est celui du Congrès, Article 89 .

Voir aussi : Députés, Parlement, Président de l’Assemblée nationale,