Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044). (M. Dominique Lefebvre)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Jean-Yves Caullet)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877). (M. Gilles Savary)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468). (M. Olivier Faure)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896). (M. Jean-Louis Bricout)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Christophe Cavard)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (Mme Fanélie Carrey-Conte)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Pierre Léautey)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Régis Juanico)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Nicolas Bays)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Jean-René Marsac)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Philippe Noguès)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797). (M. Germinal Peiro)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627). (M. Philippe Noguès)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721). (Mme Colette Langlade)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627). (M. Dominique Potier)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635). (Mme Suzanne Tallard)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380). (Mme Monique Orphé)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380). (Mme Sylvie Tolmont)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548). (M. Jean-Pierre Le Roch)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548). (M. Jean-Yves Caullet)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420). (Mme Danièle Hoffman-Rispal)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127). (M. Michel Pouzol)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. Philippe Bies)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. Dominique Baert)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (M. Gwenegan Bui)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (M. Jean Launay)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (M. Patrice Verchère)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459). (Mme Catherine Quéré)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). (Mme Valérie Rabault)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration : Asile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Administration pénitentiaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Justice administrative et judiciaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer : Départements d'outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographie
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Politique des territoires
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Equipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurité : Gendarmerie nationale
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : travail
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Aide publique au développement ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Prélèvement européen
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : commerce extérieur ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Forêt
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Pêche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Energie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Consommation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Postes
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat ; Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Culture : Patrimoines
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ; avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sport, jeunesse et vie associative
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Pascal Terrasse)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Philippe Noguès)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Frédéric Roig)
Avis de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (Mme Sandrine Mazetier)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Philippe Bies)
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (M. Jean-Marc Germain)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Stéphane Travert)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Florent Boudié)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (Mme Christine Pires Beaune)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Yves Blein)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428). (M. Philippe Meunier)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (Mme Sandrine Mazetier)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Sébastien Denaja)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Jean-Louis Bricout)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Laurent Grandguillaume)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578). (Mme Ségolène Neuville)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Olivier Véran)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Christophe Borgel)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427). (Mme Marie Récalde)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426). (M. Bernard Deflesselles)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425). (M. Nicolas Bays)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775). (M. Frédéric Barbier)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728). (M. Fabrice Verdier)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (M. Jean-Michel Clément)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566). (Mme Axelle Lemaire)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566). (M. Philippe Kemel)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531). (Mme Suzanne Tallard)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432). (Mme Marie-Line Reynaud)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344). (Mme Marie-Françoise Clergeau)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Arnaud Leroy)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63). (M. Alain Calmette)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (Mme Clotilde Valter)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73). (M. Guy Chambefort)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). (Mme Valérie Rabault)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Pilotages des politiques de l'intérieur