Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Jean-Félix Acquaviva, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, M. Julien Aubert, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Huguette Bello, Mme Esther Benbassa, M. Thierry Benoit, M. Claude Bérit-Débat, M. Ugo Bernalicis, Mme Gisèle Biémouret, M. Jacques Bigot, M. Joël Bigot, Mme Maryvonne Blondin, M. Éric Bocquet, Mme Nicole Bonnefoy, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Yannick Botrel, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Christophe Bouillon, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Martial Bourquin, M. Michel Boutant, M. Jean-Marc Boyer, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, M. Bernard Brochand, M. Moetai Brotherson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, Mme Céline Brulin, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Henri Cabanel, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Luc Carvounas, M. Michel Castellani, Mme Anne Chain-Larché, M. André Chassaigne, M. Alain Chatillon, Mme Marta de Cidrac, M. Jean-Michel Clément, Mme Laurence Cohen, M. Yvon Collin, M. Pierre-Yves Collombat, M. Paul-André Colombani, Mme Catherine Conconne, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, M. Roland Courteau, Mme Cécile Cukierman, M. Pierre Cuypers, M. Michel Dagbert, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Ronan Dantec, M. Yves Daudigny, M. Marc Daunis, M. Alain David, M. Claude de Ganay, M. Dominique de Legge, Mme Nathalie Delattre, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Pierre Dharréville, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Dominati, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jérôme Durain, M. Alain Duran, M. Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, Mme Elsa Faucillon, M. Olivier Faure, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Bernard Fournier, M. Laurent Furst, M. Guillaume Garot, M. Fabien Gay, Mme Frédérique Gerbaud, Mme Samia Ghali, M. Jordi Ginesta, M. Guillaume Gontard, M. Philippe Gosselin, Mme Michelle Gréaume, Mme Nadine Grelet-Certenais, Mme Annie Guillemot, M. David Habib, Mme Laurence Harribey, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Michel Houllegatte, M. Christian Hutin, M. Xavier Iacovelli, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, Mme Sophie Joissains, M. Patrice Joly, M. Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Régis Juanico, M. Sébastien Jumel, M. Mansour Kamardine, M. Patrick Kanner, Mme Marietta Karamanli, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Éric Kerrouche, Mme Brigitte Kuster, M. Joël Labbé, M. Bastien Lachaud, Mme Valérie Lacroute, M. Bernard Lalande, M. Jérôme Lambert, M. François-Michel Lambert, M. Michel Larive, M. Jean Lassalle, M. Daniel Laurent, M. Pierre Laurent, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Yves Leconte, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marc Le Fur, M. Jean-Pierre Leleux, M. Olivier Léonhardt, Mme Claudine Lepage, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, M. Victorin Lurel, M. Philippe Madrelle, M. Jacques-Bernard Magner, M. Christian Manable, Mme Josette Manin, M. Alain Marc, M. Didier Marie, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Rachel Mazuir, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, Mme Michelle Meunier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, M. Paul Molac, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, M. Sébastien Nadot, Mme Danièle Obono, M. Pierre Ouzoulias, M. Olivier Paccaud, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Parigi, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Bernard Perrut, M. Stéphane Peu, Mme Christine Pires Beaune, Mme Bérengère Poletti, M. Dominique Potier, M. Aurélien Pradié, Mme Angèle Préville, M. Christophe Priou, M. Loïc Prud'homme, Mme Christine Prunaud, M. Joaquim Pueyo, Mme Frédérique Puissat, M. François Pupponi, M. Adrien Quatennens, M. Didier Quentin, Mme Valérie Rabault, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Claude Raynal, M. Robin Reda, M. Damien Regnard, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, M. Vincent Rolland, Mme Laurence Rossignol, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, M. Hervé Saulignac, M. Michel Savin, M. Pascal Savoldelli, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Jean-Pierre Sueur, M. Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, M. Rachid Temal, Mme Claudine Thomas, M. Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Sylvie Tolmont, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, M. André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Michel Vaspart, M. Pierre Vatin, M. Yannick Vaugrenard, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, Mme Michèle Victory, M. Philippe Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Viry et M. Hubert Wulfranc visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (n°1566). (M. Claude Goasguen)
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon
Proposition de loi organique de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international (Mme Valérie Boyer et Mme Sonia Krimi)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Éric Bothorel)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Louis-Jean de Nicolaÿ et M. Christophe Euzet)
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Thomas Gassilloud)
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. (Mme Yolaine de Courson et M. Louis-Jean de Nicolaÿ)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Louis-Jean de Nicolaÿ et M. Christophe Euzet) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialistes et apparentés tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d’activité annuel de la délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe une partie sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France et à en faire débattre l’Assemblée
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Éric Bothorel) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Éric Bothorel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154). (Mme Monica Michel-Brassart)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux (Mme Carole Grandjean et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Denis Masséglia)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (n°1567). (Mme Isabelle Rauch)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n°1174). (M. Christophe Di Pompeo)
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
Proposition de loi organique de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à instaurer comme condition de candidature à l’élection législative l’expérience préalable d’un mandat d’élu
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié). (M. Arnaud Viala)
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression de l'École nationale d'administration
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721). (M. Éric Woerth)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101). (M. Pierre Cordier)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Benoit Potterie)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (M. Bastien Lachaud et M. Christophe Lejeune)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière (M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer (Mme Josette Manin, Mme Maud Petit et Mme Cécile Rilhac)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (M. Roland Courteau)
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d’un bulletin de vote unique plus écologique et économique
Proposition de loi de M. Pascal Bois, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques et plusieurs de ses collègues relative à l'établissement des certificats de décès
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles
Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d'images pédopornographiques
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament
Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique
Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019 (M. Jean-René Cazeneuve)
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques
Projet de loi de transformation de la fonction publique
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727). (M. Grégory Besson-Moreau)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva) - Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356). (M. Fabien Matras)
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à assurer la gratuité des protections menstruelles et à garantir leur sécurité sanitaire
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation en entreprise
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser la prime exceptionnelle
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité à l'échelle locale
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Proposition de loi constitutionnelle de M. Joachim Son-Forget et Mme Sophie Auconie pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean et Mme Marguerite Deprez-Audebert relative au socle européen des droits sociaux
Proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356). (M. Fabien Matras) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727). (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Examen des articles
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Comptes rendus des travaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Commentaires d'articles et annexes
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France (M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne)
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec)
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec) - Compte rendu
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec) - Tome I
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte de la commission spéciale
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Comptes rendus
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière
Proposition de loi constitutionnelle de M. Louis Aliot visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain)
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le déplacement des bureaux de tabac au sein d'une même intercommunalité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi de M. Louis Aliot portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une obligation incombant à l'administration de délivrer une attestation aux candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d’initiative partagée, l’instauration de mesures d’exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie.
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux (M. Julien Borowczyk et M. Pierre Dharréville)
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le respect des engagements internationaux au regard de son soutien aux belligérants du conflit au Yémen en termes d’autorisations d’exportations d’armes, de logistique, de renseignement et de formation et d’engagement des forces spéciales
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609). (M. Jean-Paul Dufrègne)