Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux.
Proposition de loi de MM. Philippe Goujon, Jean-François Lamour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues permettant la reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires.
Proposition de loi de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes.
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière, MM. Étienne Blanc, Alain Chrétien et plusieurs de leurs collègues visant à insérer dans les contrats de crédit à la consommation une clause destinée à informer les acheteurs de véhicules d'occasion de la possibilité de recourir à un expert automobile.
Proposition de loi de MM. Michel Heinrich, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Proposition de loi de M. Philippe Le Ray et plusieurs de ses collègues visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier.
Proposition de loi de M. Philippe Le Ray et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal et plusieurs de ses collègues visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat.
Proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard sur le droit à l'emploi.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires.
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments.
Proposition de résolution de M. Denis Baupin et plusieurs de ses collègues sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima.
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715). (M. Christophe Bouillon) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715). (M. Christophe Bouillon) - Texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes. (Mme Catherine Coutelle)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Christophe Lagarde visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité (à l'exception du mandat de Président de la République) pour toutes les élections, aux citoyens européens résidant en France.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger.
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand) - Rapport
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand) - Auditions et tables rondes, tableau comparatif et amendements examinés par la Commission
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises. (MM. Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier)
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme. (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand) - Texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Marc Le Fur, Hervé Mariton, Franck Gilard et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan. (MM. Philippe Meunier et Philippe Nauche)
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non professionnels.
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête.
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de joindre une étude d'impact aux propositions de loi discutées en séance publique.
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à la publication des chiffres de la délinquance.
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743). (M. Christophe Caresche)
Rapport de la commission des affaires économiques en vue de la lecture définitive de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°TA80). (M. François Brottes)
Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Élie Aboud, Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes.
Proposition de loi de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs.
Proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie.
Proposition de loi de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé.
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson.
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'expérimentation des maisons de naissance.
Proposition de loi de M. Damien Meslot interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France.
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à une répartition équilibrée de l'accueil des demandeurs d'asile dans les communes de moins de 5000 habitants et les zones rurales.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les modalités encadrant l'état des lieux et prévenir les litiges entre bailleur et locataire.
Proposition de loi de MM. Yves Foulon, Olivier Audibert Troin, Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues relative à la réserve citoyenne.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses collègues relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux.
Proposition de loi de M. Yves Foulon, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Michel Couve et plusieurs de leurs collègues tendant à limiter l'utilisation de fourrure animale en France.
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743). (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743). (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583). (Mme Seybah Dagoma)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises. (M. Jean-Michel Clément)
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Patrick Mennucci et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les effets de la cession du Groupe Hersant Média.
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669). (Mme Ségolène Neuville)
Proposition de loi soumis à l'examen de l'Assemblée nationale en lecture définitive, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que le mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs relève de la loi organique.
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (267). (M. Christophe Guilloteau)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n°537). (M. Guy Geoffroy)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332). (M. Claude de Ganay)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les recommandations faites par la commission depuis 2002. (M. Patrick Bloche)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n°103). (M. Jean-Pierre Dufau)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et l'ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669). (Mme Ségolène Neuville) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669). (Mme Ségolène Neuville) - Texte de la commission
Proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Damien Abad, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative.
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justice.
Proposition de loi de MM. Arnaud Robinet, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à modifier certaines dispositions de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.
Proposition de résolution de MM. Gérald Darmanin et Guillaume Larrivé modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n°138). (Mme Nicole Ameline)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n°537). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n°537). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n°546). (Mme Nicole Ameline)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération. (M. Christophe Sirugue)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. (Mme Pascale Crozon)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
Proposition de résolution de MM. Pierre Lellouche, Axel Poniatowski et Thierry Mariani sur l'avenir politique de la construction européenne.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération. (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération. (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne.
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566). (Mme Karine Berger)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566). (M. Philippe Kemel)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566). (Mme Axelle Lemaire)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé tendant à améliorer l'efficacité de la Vème République.
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création du contrat de génération.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566). (Mme Karine Berger) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566). (Mme Karine Berger) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage.
Proposition de loi de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues relative au crime d'usurpation d'identité.
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door et Hervé Morin visant à instituer un bouclier sanitaire.
Proposition de loi de M. Michel Heinrich et plusieurs de ses collègues visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964.
Proposition de loi de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues sur les véhicules de collection.
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique.
Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de scooters la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante.
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réglementer l'implantation des antennes-relais.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la transposition en droit interne de la Décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin et plusieurs de ses collègues visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier et plusieurs de ses collègues donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à créer un dispositif d'enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses collègues instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales.
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Damien Abad, Mme Nicole Ameline et plusieurs de leurs collègues visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française.
Proposition de loi de MM. Gérald Darmanin, Yves Albarello, Benoist Apparu et plusieurs de leurs collègues visant à mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583). (Mme Seybah Dagoma) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583). (Mme Seybah Dagoma) - Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup.
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer. (MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.