Proposition de loi de MM. Yves Nicolin, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire.
Proposition de loi de MM. Yves Nicolin, Damien Abad, Jean-Pierre Barbier et plusieurs de leurs collègues visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues pour l'institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS.
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines.
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à promouvoir le bénévolat associatif.
Proposition de loi de MM. Patrice Carvalho, Jean-Jacques Candelier et plusieurs de leurs collègues tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite.
Proposition de loi de MM. Alain Gest, Jean-Pierre Door, Philippe Armand Martin (Marne), Mme Marie-Jo Zimmermann et plusieurs de leurs collègues relative au plafonnement des indemnités des élus.
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, MM. Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à réglementer l'utilisation des artifices de divertissement.
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la recherche d'héritiers.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de la personne endeuillée.
Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de ses collègues relative aux licenciements collectifs pour motif économique.
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons.
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant".
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés.
Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales.
Proposition de loi de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues visant à interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Véronique Besse et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie.
Proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale du civisme.
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales.
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à réformer les modes de scrutins.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues relative à la protection animale.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de la Verpillière, Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée.
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire. (M. Xavier Breton et Mme Martine Pinville)
Proposition de loi organique de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Communications électroniques
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Postes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Industrie
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Commerce extérieur
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Culture : Patrimoines
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste".
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Consommation
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Entreprises
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Participations financières de l'Etat : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Aide publique au développement : Prêts à des Etats étrangers
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration. (M. Thomas Thévenoud)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Santé : avances aux organismes de sécurité sociale
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73). (M. Guy Chambefort)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'Etat ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Remboursements et dégrèvements
Proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle, Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales.
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Relations avec les collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Energie
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Conseil et contrôle de l'Etat
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Equipement des forces - Dissuasion
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Energie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Travail
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Engagements financiers de l'Etat
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Pêche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Egalité des territoires, logement et ville : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012.
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Enseignement scolaire
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transition écologique
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Défense : Préparation de l'avenir
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sécurité civile
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité : Gendarmerie nationale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Défense : Budget opérationnel de la Défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Asile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Paysage, eau et biodiversité
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Politique des territoires