Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Action extérieure de l'Etat
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et terres australes et antarctiques françaises
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer : Départements d'outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Provisions
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - "Défense" Préparation et emploi des forces : Marine
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie.
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports aériens
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Média, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sécurité : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Justice administrative et judiciaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Pilotages des politiques de l'intérieur
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Administration pénitentiaire
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Justice
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac.
Proposition de loi de M. Sergio Coronado et plusieurs de ses collègues visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises.
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale.
Proposition de loi de MM. Éric Woerth, Bernard Accoyer, Xavier Bertrand et plusieurs de leurs collègues visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages.
Proposition de loi de M. François Asensi et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur.
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès tendant à encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires.
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité.
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant.
Proposition de loi de MM. Rémi Delatte, Jean-Pierre Decool, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents.
Proposition de résolution de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles.
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. (MM. Michel Heinrich et Régis Juanico)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Assurance maladie et accidents du travail
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Famille
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Recettes et équilibre général
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Secteur médico-social
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Assurance vieillesse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune.
Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement.
Proposition de loi organique de M. Denis Jacquat visant à limiter le cumul des mandats électoraux.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105). (M. Jacques Myard)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Prélèvement européen
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins.
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde instituant une "journée nationale de la laïcité".
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration.
Proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier, Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Rapport général
Proposition de loi de M. Philippe Gomès et Mme Sonia Lagarde relative à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie.
Proposition de loi organique de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité.
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à exonérer de toutes charges l'employeur d'un demandeur d'emploi de plus de 55 ans.
Proposition de loi de M. David Douillet et plusieurs de ses collègues relative à la modification du délai de déclaration de naissance.
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, MM. Julien Aubert, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, MM. Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile.
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, M. Julien Aubert, Mme Valérie Boyer et plusieurs de leurs collègues visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises.
Proposition de loi de M. Gérard Charasse relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales.
Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, aux références à la ville de Vichy, l'appellation de "dictature de Pétain".
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à nationaliser le Crédit immobilier de France.
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues visant à abroger les franchises médicales.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus.
Proposition de loi de MM. Marc Francina, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux.
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques.
Proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964.
Proposition de loi de M. Yves Censi tendant à protéger le nom des communes et des collectivités territoriales.
Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy et plusieurs de ses collègues visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à rendre aux communes leur pleine autonomie financière.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étranger.
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert)
Proposition de loi organique de MM. Gérald Darmanin, Julien Aubert, Xavier Bertrand et plusieurs de leurs collègues visant à limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs.
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France.
Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143). (M. Marc Le Fur)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145). (M. Dominique Tian)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (M. Bernard Lesterlin)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Maire, Bernard Accoyer, Bernard Brochand et plusieurs de leurs collègues sur la modernisation de la vie publique.
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. (M. Jean-Claude Fruteau)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission spéciale
Proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy, Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM).
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire