Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro (M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. (Mme Émilie Chalas)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Proposition de loi organique de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys
Proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour répondre à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations
Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à lutter contre les occupations illégales de logements
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser la surélévation des immeubles
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Proposition de loi de M. Stéphane Testé tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°583). (M. Bertrand Bouyx)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°320). (M. Hugues Renson)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport d'information déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (M. Jean-Paul Mattei)
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Raphaël Gérard)
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840). (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840). (M. Sylvain Waserman)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840). (M. Sylvain Waserman) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). (Mme Alexandra Louis) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). (Mme Alexandra Louis)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). (Mme Alexandra Louis) - Texte comparatif
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jérôme Nury, M. Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’interdiction de dissimulation du visage lors d’une manifestation
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute, M. Damien Abad, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement
Proposition de loi de M. Olivier Dassault, M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l’emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à miser sur l’insertion professionnelle des jeunes dans l’entreprise
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018
Rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales (M. Jean-René Cazeneuve, M. Arnaud Viala, M. Christophe Jerretie et M. Charles de Courson)
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849). (M. Patrick Mignola)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848). (Mme Sophie Mette) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848). (Mme Sophie Mette)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848). (Mme Sophie Mette) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847). (M. Cyrille Isaac-Sibille)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559). (M. Philippe Berta) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559). (M. Philippe Berta)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559). (M. Philippe Berta) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte comparatif
Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne (M. Ludovic Mendes et M. Christophe Naegelen)
Rapport de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (M. Guillaume Kasbarian)
Rapport de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (M. Guillaume Kasbarian) - Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante
Rapport de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (M. Guillaume Kasbarian) - Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. (Mme Nadia Hai)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection du secret des affaires
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à interdire les pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d’une infraction lorsque l’infraction finalement commise est différente de l’infraction projetée
Proposition de loi de M. Louis Aliot et plusieurs de ses collègues visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (M. Alain Tourret et M. Alain Richard) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (M. Alain Tourret et M. Alain Richard)
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Sandra Marsaud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud)
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française
Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
Proposition de loi organique de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à conforter le statut du parlementaire suppléant
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 (M. Philippe Bas et Mme Yaël Braun-Pivet)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n°2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le droit de grève
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à l’ouverture du régime d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (M. Yannick Kerlogot et M. Michel Larive)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza) - Texte comparatif
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. (Mme Paula Forteza)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. (M. Stanislas Guerini)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (M. Didier Martin et M. Gérard Menuel)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte comparatif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n°670). (Mme Isabelle Rauch)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Damien Adam)
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé