Proposition de loi de M. François de Rugy, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob, M. Marc Fesneau, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine et les jours fériés, ainsi que sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exonérer de taxe d’habitation le logement vacant des personnes accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. David Lorion et plusieurs de ses collègues visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l’immigration et de maintien de l’ordre public
Proposition de loi de M. Robin Reda visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d’élargir la liste des logements sociaux énumérés à l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mme Annie Chapelier et Mme Nadia Hai)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Marielle de Sarnez)
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié). (M. Gilles Lurton)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller) - Texte comparatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702). (M. Julien Dive)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant (706). (M. Guillaume Peltier)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Fiona Lazaar)
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Proposition de résolution de Mme Justine Benin, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Max Mathiasin et M. Olivier Serva tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles
Rapport des groupes de travail de la commission des lois sur la détention en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Mazars, M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Mansour Kamardine et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l’appartenance des Outre-mer à la République
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer visant à mettre fin à la corrida en France
Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faciliter la garde d’enfants pour les salariés des commerces de détail non alimentaires situés dans les zones géographiques dérogeant de droit au repos dominical
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut du dirigeant associatif
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier, M. Vincent Descoeur et plusieurs de leurs collègues visant à fixer les vitesses maximales autorisées
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à la protection du monde combattant
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés
Proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux sociétés agroalimentaires
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n’est pas équipé de pneus neige
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations
Proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716). (Mme Anne Blanc)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (Mme Christine Hennion)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller) - Texte comparatif
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques (M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit)
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Mme Monique Iborra et Mme Caroline Fiat)
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. (M. Sacha Houlié)
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey)
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte comparatif
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - -
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - -
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard) - Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-François Eliaou)
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des députés membres du Groupe français de l'Union interparlementaire, sur l'activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017 (Mme Sophie Errante)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne (M. Patrice Anato et M. Vincent Bru)
Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) (Mme Carole Grandjean)
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Proposition de loi de M. Sébastien Nadot facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative au traitement de la douleur
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d’hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes
Proposition de loi de Mme Maud Petit, M. François-Michel Lambert et plusieurs de leurs collègues relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000, au décès du débiteur
Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues instaurant une tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée
Proposition de loi de M. Gaël Le Bohec et plusieurs de ses collègues relative à la tarification de la restauration scolaire
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à limiter l’emploi du terme « homicide involontaire » lors de comportements particulièrement dangereux au volant
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (673). (M. Philippe Vigier)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (Mme Laetitia Saint-Paul)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679). (M. Manuel Valls) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679). (M. Manuel Valls)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales
Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants (Mme Célia de Lavergne)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé, M. André Villiers, M. Thibault Bazin, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol (Mme Sophie Auconie et Mme Marie-Pierre Rixain)
Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Joaquim Pueyo relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN (M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Joaquim Pueyo)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (M. François André et M. Joaquim Pueyo)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) (M. Joachim Son-Forget) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) (M. Joachim Son-Forget)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) (M. Joachim Son-Forget) - Texte de la commission
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à élargir le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique et aux antiseptiques en vente libre
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger, M. Jacques Cattin, M. Éric Straumann et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en hôtels, cafés et restaurants
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à appliquer à la Loire le même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d’effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première vaccination
Proposition de loi de M. Gilbert Collard, Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues pour une véritable loi anti-squat
Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues créant le délit de marchand de sommeil
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant