Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises
Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours
Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative au cadre juridique de l’aide juridictionnelle
Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à libéraliser le commerce des semences
Proposition de loi de M. Sylvain Brial relative à la gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants
Proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Proposition de loi de M. Pierre Cordier, M. Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse
Proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à attribuer par l'Etat le montant du coût d’un chômeur soit 20 000 euros à toute petite et moyenne entreprise ou très petite entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le papillomavirus
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instituer une sixième semaine de congés payés
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le délit de non-justification des ressources
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes
Proposition de loi constitutionnelle de M. Luc Carvounas et plusieurs de ses collègues visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet
Proposition de loi de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un « spoil system » à la française
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir le cadre de la légitime défense
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues pour mieux lutter contre les incivilités
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse", à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à abroger la surtaxe d'habitation
Proposition de loi de M. David Lorion et plusieurs de ses collègues permettant des adaptations législatives visant à confirmer la compétence du département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et M. Julien Dive visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c'est possible...)
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues pour un renouveau de l'agriculture de groupe
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à la publication des comptes des établissements publics de santé
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à développer l'esprit philanthropique via la réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à interdire les lâchers de ballons
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle, M. Gilles Lurton et plusieurs de leurs collègues visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »
Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances
Proposition de loi de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement du bioéthanol
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d’un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à pérenniser l'école dans les zones rurales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine et plusieurs de ses collègues portant adaptations législatives aux spécificités des départements d’outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence sur l'origine du miel
Proposition de loi de M. Laurent Garcia et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues demandant l'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit à l'information budgétaire
Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires
Proposition de loi de M. Sébastien Nadot favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative à la protection des recettes et créations culinaires
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier la fiscalité des dons et legs aux communes
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et permettant au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre libéral de s'associer
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à autoriser un bailleur à visiter le bien immobilier en location
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à soumettre aux commissions départementales d’aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues prévoyant la peine complémentaire d'interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Proposition de loi de M. Jacques Cattin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
Proposition de loi organique de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le logement indigne
Proposition de loi de M. Pascal Bois, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans