Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Parties. - Du projet de loi de finances, Article 119 , Article 120 . - Du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Article 121-3 .
Passage à la discussion des articles. - De droit après la motion de renvoi, Article 91 al. 8. - En cas de rejet ou d’absence de conclusions de la commission sur une proposition de résolution, Article 82 al. 3.
Peines disciplinaires. - Motifs, Article 70 . - Liste des peines, Article 71 . - Prononcé, Article 72 . - Conséquences, Article 73 . - Procédures particulières, Article 77 , Article 78 , Article 79 . - Rôle du Bureau, Article 80-4 .
Personnalités. - Conditions dans lesquelles elles peuvent s’adresser à l’Assemblée, Article 14 al. 2.
Personnel de l’Assemblée. - Statut et rôle, Article 17 , Article 18 al. 1. - Présence au banc des commissions, Article 56 al. 3. - Le Bureau détermine son statut et son régime de retraite, Ord. Article 8 . - Circulation dans les salles et couloirs de l’Assemblée, I.G. Article 26 . - Accès à la bibliothèque, I.G. Article 28 .
Voir aussi : Fonctionnaires de l’Assemblée,
Petites lois. - Impression, I.G. Article 22 .
Pétitions. Article 147 , Article 148 , Article 149 , Article 150 , Article 151 , Article 4 , Article 5 .
Pièces. (Voir Archives, Communication de pièces)
Place des députés. - Dans la salle des séances, Article 22 .
Pointage. - Des scrutins publics, Article 67 , I.G. Article 13 .