Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
Proposition de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île
Proposition de loi de M. Patrick Mignola, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi de M. Patrick Vignal, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d’urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
Proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône
Proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus
Proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme, M. Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi de M. Erwan Balanant, M. Christophe Castaner, M. Patrick Mignola, M. Olivier Becht, M. Bruno Studer, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie
Proposition de loi de Mme Patricia Lemoine, M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel, M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Proposition de loi de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
Proposition de loi organique de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi organique de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues relative au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal
Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et plusieurs de leurs collègues faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate"
Proposition de loi de M. Julien Ravier et plusieurs de ses collègues pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à écarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Proposition de loi de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité pénale
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les compétences des polices municipales
Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
Proposition de loi de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
Proposition de loi de M. Fabrice Brun, M. Robert Therry, M. Jérôme Nury et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et plusieurs de leurs collègues visant à permettre la mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie
Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
Proposition de loi de M. Olivier Marleix, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute administration ou parti politique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à conditionner l’obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon et plusieurs de ses collègues relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative aux contrôles d'identité
Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
Proposition de loi de M. Gabriel Serville d’adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard contre l'islamisme
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les réductions de peines automatiques
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pacôme Rupin et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à interdire les corridas
Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi organique de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales