Proposition de loi de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
Proposition de loi organique de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi organique de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues relative au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal
Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et plusieurs de leurs collègues faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate"
Proposition de loi de M. Julien Ravier et plusieurs de ses collègues pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à écarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Proposition de loi de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité pénale
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les compétences des polices municipales
Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
Proposition de loi de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
Proposition de loi de M. Fabrice Brun, M. Robert Therry, M. Jérôme Nury et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et plusieurs de leurs collègues visant à permettre la mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie
Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
Proposition de loi de M. Olivier Marleix, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute administration ou parti politique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à conditionner l’obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon et plusieurs de ses collègues relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative aux contrôles d'identité
Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
Proposition de loi de M. Gabriel Serville d’adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard contre l'islamisme
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les réductions de peines automatiques
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pacôme Rupin et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à interdire les corridas
Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi organique de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
Proposition de loi de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin"
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
Proposition de loi de M. Pacôme Rupin, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
Proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les dons de sang en France
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant d’autoriser la crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée
Proposition de loi de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap
Proposition de loi de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues relative au Défenseur des droits
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les géants du e-commerce
Proposition de loi de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pénurie de médicaments
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accorder plus de valeur à l’avis du conseil municipal lors du processus de séparation d’une commune nouvelle
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire
Proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
Proposition de loi de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à réguler le paiement mobile sans contact
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’islamisme radical
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques