Proposition de loi de M. Pacôme Rupin, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
Proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les dons de sang en France
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant d’autoriser la crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger
Proposition de loi de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap
Proposition de loi de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues relative au Défenseur des droits
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours
Proposition de loi de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pénurie de médicaments
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accorder plus de valeur à l’avis du conseil municipal lors du processus de séparation d’une commune nouvelle
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire
Proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
Proposition de loi de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à réguler le paiement mobile sans contact
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’islamisme radical
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques
Proposition de loi de M. Julien Aubert, M. Vincent Descoeur, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières
Proposition de loi de M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire
Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens
Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’islamisme radical
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à adapter les règles de légitime défense applicables aux forces de l’ordre
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de détention arbitraire
Proposition de loi de M. Dimitri Houbron, M. Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale
Proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et protéger l’emploi industriel
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Proposition de loi de Mme Alice Thourot et plusieurs de ses collègues vers une sécurité globale
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues visant à sécuriser le droit au télétravail
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la transformation des prêts garantis par l’État en quasi fonds propres
Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme
Proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement
Proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale
Proposition de loi constitutionnelle de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues de programmation pour la santé
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le secret professionnel des avocats
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative à la recherche d’héritiers
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la castration à vif des porcelets
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues permettant l’élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail
Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d’assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement
Proposition de loi de M. Stéphane Viry, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 »
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le parquet national financier
Proposition de loi de M. Olivier Gaillard, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Frédéric Barbier et plusieurs de leurs collègues portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
Proposition de loi de M. Olivier Gaillard et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les proches aidants
Proposition de loi constitutionnelle de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale
Proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues interdisant la vénerie sous terre
Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et M. Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence