Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer l’effectivité de l’Index de l’égalité professionnelle
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger le droit à la propriété contre le squat
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer notre droit pour lutter contre l’ immigration
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale
Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
Proposition de loi de M. Vincent Bru et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement
Proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé organisant l’installation de médecins dans les territoires prioritaires
Proposition de loi de M. Dominique Potier, M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement
Proposition de loi de M. Robin Reda visant à moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin pour une réduction du temps de travail
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine et plusieurs de ses collègues de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte
Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconversion des friches industrielles
Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot et plusieurs de ses collègues visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à rendre réellement effectifs les arrêtés d’interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants
Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout visant à faciliter l’accession sociale et durable à la propriété
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires
Proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à mettre fin aux droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à créer un dividende salarié
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues instaurant une contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser le pouvoir d’achat et récompenser le travail par la mise en place d’une prime annuelle « zéro charge »
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant l’augmentation du montant de la prime de réversion
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues pour la création d’un « livret innovation » destiné à renforcer la compétitivité des entreprises selon un fléchage de l’épargne
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la justice sociale par le rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
Proposition de loi de Mme Catherine Pujol, M. Sébastien Chenu et plusieurs de leurs collègues visant à l’interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers
Proposition de loi de M. Xavier Paluszkiewicz et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique
Proposition de loi de Mme Sereine Mauborgne et plusieurs de ses collègues relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées
Proposition de loi de Mme Dominique David et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’assurance-crédit
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis et plusieurs de ses collègues modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues étendant aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux le bénéfice d’une pension minimale de 85 % du SMIC
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes
Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à permettre l’acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
Proposition de loi de Mme Sandra Marsaud relative à la création de comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues 160 000 enfants à protéger par an
Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
Proposition de loi constitutionnelle de M. Victor Habert-Dassault pour une prise en compte des usages numériques au Parlement
Proposition de loi organique de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches
Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire
Proposition de loi de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu’à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à créer une prime « zéro charge »
Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Proposition de loi de M. Xavier Roseren relative à l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser l’accueil familial
Proposition de loi de Mme Émilie Cariou et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues pour un héritage juste et populaire
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues relative à l'accompagnement familial des enfants malades des outre-mer
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Proposition de loi de Mme Ramlati Ali et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage plastique en France
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience
Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues facilitant l’accès aux autotests de détection de la covid-19
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
Proposition de loi de Mme Caroline Janvier et plusieurs de ses collègues relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
Proposition de loi de Mme Catherine Fabre et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel tendant à écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant
Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
Proposition de loi de Mme Catherine Pujol et plusieurs de ses collègues visant à une meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap
Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis pour l’indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages
Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu et plusieurs de ses collègues tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets
Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la glossophobie
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage
Proposition de loi de M. David Lorion et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’aménagement du Rhône
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à libérer le crédit interentreprises
Proposition de loi de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à supprimer les droits de succession sur les résidences principales
Proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues relative à l'indépendance des médias
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption