Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et plusieurs de leurs collègues visant à permettre la mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie
Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française
Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à transformer l’action publique
Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. (Mme Caroline Abadie)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en guadeloupe. (Mme Justine Benin) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en guadeloupe. (Mme Justine Benin)
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Avant-propos du rapporteur général et synthèse
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Commentaires des articles
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Comptes rendus
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Comptes rendus - Comptes rendus - volume 1
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Comptes rendus - Comptes rendus - volume 2
Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives
Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848). (M. Pascal Brindeau)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443). (Mme Agnès Thill)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). (Mme Béatrice Descamps) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). (Mme Béatrice Descamps)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). (Mme Béatrice Descamps) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). (Mme Béatrice Descamps) - AVANT-PROPOS, COMMENTAIRES D’ARTICLES ET ANNEXE
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). (Mme Béatrice Descamps) - COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498). (Mme Valérie Six) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498). (Mme Valérie Six)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498). (Mme Valérie Six) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Compte rendu des travaux de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. (Mme Valéria Faure-Muntian)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807). (Mme Annie Vidal) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807). (Mme Annie Vidal)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807). (Mme Annie Vidal) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (M. Jean-François Eliaou et M. Antoine Savignat)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948). (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948). (Mme Caroline Abadie)
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). (Mme Stéphanie Rist)
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). (Mme Stéphanie Rist) - Texte comparatif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (Mme Caroline Abadie)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (Mme Caroline Abadie) - Rapport
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (Mme Caroline Abadie) - Comptes rendus des auditions
Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d’une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse
Proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Proposition de loi de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues ajoutant l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés
Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu et plusieurs de ses collègues visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à créer un registre national des populations
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant
Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel)
Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du tourisme scolaire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution
Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Didier Baichère et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique (M. Pierre Henriet et M. Pierre Ouzoulias)
Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (Mme Monica Michel)
Rapport d'information La phagothérapie : médecine d’hier et de demain (Mme Catherine Procaccia)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. (M. Dimitri Houbron) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. (M. Dimitri Houbron)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796). (Mme Alexandra Louis) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796). (Mme Alexandra Louis)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796). (Mme Alexandra Louis) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Rapport d'information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme (Mme Véronique Louwagie)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°3523). (M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°3523). (M. Stéphane Mazars)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. (Mme Stéphanie Rist)
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. (M. Alain Tourret) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. (M. Alain Tourret)
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-France Lorho visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits
Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire
Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2020 (M. Philippe Michel-Kleisbauer)
Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île
Proposition de loi de M. Patrick Mignola relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire le burkini en France
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à conditionner l’obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
Proposition de loi de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une allocation d’émancipation de la jeunesse
Proposition de loi de M. Robert Therry et plusieurs de ses collègues visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation
Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à mieux prévenir les morsures de chiens
Proposition de loi de M. Dino Cinieri, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
Proposition de loi de M. Olivier Marleix, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute administration ou parti politique
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % des dépenses d’énergie des ménages
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France
Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à protéger les sépultures des Morts pour la France
Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la reconnaissance du « parrainage civil et républicain »
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à prévoir l’imprescriptibilité pour les actes d’inceste et de pédophilie
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations
Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787). (M. Christophe Arend)
Proposition de résolution européenne de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Ravier et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). (M. Sylvain Waserman)