Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer le droit des familles endeuillées confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à interdire les corridas
Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la lutte contre l'habitat indigne
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les réductions de peines automatiques
Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Examen des articles
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Examen des articles
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Comptes rendus des auditions
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique industrielle (M. Olivier Marleix et M. Thierry Michels)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk, Mme Patricia Mirallès et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques (Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono)
Proposition de loi organique de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Rapport de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre (M. Jean-Michel Fauvergue)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487). (M. Jacques Maire)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois) - Texte comparatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Christophe Jerretie)
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David) - Texte comparatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale
Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection
Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur »
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin"
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire
Proposition de loi de Mme Yolaine de Courson et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d’origine
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale
Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244). (M. Jean-Paul Lecoq)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n°2551). (M. Bruno Joncour)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020 (Mme Nicole Trisse)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050 (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d'œuvre et l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). (M. Alain Tourret)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). (M. Alain Tourret) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire (M. Richard Ramos, Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Michèle Crouzet)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues pour un développement harmonieux de l’éolien
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Proposition de résolution de M. Cédric Roussel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro
Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit
Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19
Proposition de résolution de M. Jérôme Lambert et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional
Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée et à leur éventuel rachat
Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n°2545). (M. Jean-Michel Clément)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°3246). (Mme Isabelle Rauch)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704). (M. Laurent Saint-Martin)
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
Rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (Mme Marie-George Buffet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert)
Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Mme Sandrine Josso)
Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Mme Sandrine Josso) - Rapport
Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Mme Sandrine Josso) - Comptes rendus
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti et M. Raphaël Gauvain)
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 (Mme Marielle de Sarnez)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 (M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. (Mme Naïma Moutchou)
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues pour le port de l'uniforme à l'école
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap
Proposition de loi de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le développement des projets éoliens
Proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi de M. Pacôme Rupin, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris