Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les dons de sang en France
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant d’autoriser la crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant à clarifier la situation assurantielle en cas d’épidémie
Proposition de loi de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »
Proposition de loi de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
Proposition de loi de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d’homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Proposition de loi de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale
Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Proposition de résolution de M. Christophe Arend et plusieurs de ses collègues pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642). (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. (Mme Catherine Kamowski)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. (Mme Catherine Kamowski)
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les pollutions plastiques : une bombe à retardement ? (M. Philippe Bolo)
Rapport d'information sur l'exposome, un défi scientifique (M. Cédric Villani)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel)
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (M. Dominique Potier et Mme Graziella Melchior)
Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+ (Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021
Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Paul Christophe et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique
Proposition de résolution de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le coût de la vie dans les Outre-mer (M. Lénaïck Adam et Mme Claire Guion-Firmin)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367). (M. Jean Terlier)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367). (M. Jean Terlier) - Texte comparatif
Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne (M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’accueil familial (Mme Josiane Corneloup et Mme Mireille Robert)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot) - Texte comparatif
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues relative au Défenseur des droits
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Proposition de résolution de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pénurie de médicaments
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
Proposition de loi de M. Olivier Becht et plusieurs de ses collègues pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres
Proposition de loi de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les géants du e-commerce
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accorder plus de valeur à l’avis du conseil municipal lors du processus de séparation d’une commune nouvelle
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé
Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986). (M. Jean François Mbaye)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439). (Mme Annie Genevard)
Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist) - Texte comparatif
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425). (M. Patrick Hetzel)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781). (M. Julien Aubert)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). (M. Bertrand Sorre) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). (M. Bertrand Sorre)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687). (Mme Constance Le Grip)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. (M. Yannick Kerlogot)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Liliana Tanguy)
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d’armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. (M. Thomas Mesnier)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4). (M. Laurent Saint-Martin)
Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à réguler le paiement mobile sans contact
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues facilitant le don du sang des salariés
Proposition de loi de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à expulser les étrangers fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à interner les Français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en centre de rétention administrative
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste