Proposition de loi de M. Philippe Le Ray et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités.
Proposition de loi de M. Patrice Prat et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés.
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin et plusieurs de ses collègues visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178). (M. Jean-Louis Touraine) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178). (M. Jean-Louis Touraine)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (4017). (M. Jean-Christophe Lagarde) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905). (Mme Maina Sage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (4102). (M. Philippe Folliot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (n°3950). (M. Thierry Mariani)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122). (Mme Béatrice Santais)
Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens.
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Laurent Wauquiez et plusieurs de leurs collègues renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie.
Proposition de loi de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues relative aux aires urbaines de production agricole.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole.
Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission spéciale
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Culture : Patrimoines
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles (hors article 38)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles (article 38)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
Proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir.
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques.
Proposition de loi de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers.
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation .
Proposition de loi de M. Damien Meslot et plusieurs de ses collègues visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route.
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires : Ville
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Santé
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122). (Mme Béatrice Santais) - Texte de la commission
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande et plusieurs de ses collègues généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement.
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Mme Audrey Linkenheld et M. Éric Straumann)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Politique des territoires
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Santé
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Conseil et contrôle de l'État
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer : Départements d'Outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Égalité des territoires et logement : Logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°4187) et sur : - la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°4188). (M. Sébastien Denaja)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124). (M. Hervé Pellois)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Travail
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Politique des territoires : Ville
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker". (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Aubert et Mme Sabine Buis)
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. (MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Égalité des territoires et logement : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Postes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Investissements d'avenir : Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. (M. Dominique Potier)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités.
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels. (MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy)
Proposition de loi de M. Daniel Gibbes relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin.
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Égalité des territoires et logement : Logement
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle.
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat.
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Thierry Mariani et plusieurs de leurs collègues visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers.
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport.
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux. (Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes", suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Administration pénitentiaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes