Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh)
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pacôme Rupin et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun, M. Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne
Rapport de la commission mixte paritaire. (M. Jean-Pierre Pont)
Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits (M. Alain David et M. Frédéric Petit)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier (Mme Camille Galliard-Minier)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky)
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à interdire les corridas
Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk, Mme Patricia Mirallès et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Rapport de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre (M. Jean-Michel Fauvergue)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte de la commission spéciale
Proposition de loi organique de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David)
Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
Proposition de loi de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique industrielle (M. Olivier Marleix et M. Thierry Michels)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin"
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Christophe Jerretie)
Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Mme Sandrine Josso) - Rapport
Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Mme Sandrine Josso) - Comptes rendus
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487). (M. Jacques Maire)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Cédric Roussel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d'œuvre et l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont)
Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n°2551). (M. Bruno Joncour)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). (M. Alain Tourret)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire (M. Richard Ramos, Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Michèle Crouzet)
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244). (M. Jean-Paul Lecoq)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla)
Proposition de résolution de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire
Proposition de loi de M. Pacôme Rupin, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
Proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS
Rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (Mme Marie-George Buffet)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+ (Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les dons de sang en France
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant d’autoriser la crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée
Proposition de loi de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap
Proposition de loi de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues relative au Défenseur des droits
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704). (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. (Mme Naïma Moutchou)
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne (M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (M. Dominique Potier et Mme Graziella Melchior)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642). (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. (Mme Catherine Kamowski)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. (Mme Catherine Kamowski)
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les géants du e-commerce
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021
Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
Proposition de loi de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le coût de la vie dans les Outre-mer (M. Lénaïck Adam et Mme Claire Guion-Firmin)
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pénurie de médicaments
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accorder plus de valeur à l’avis du conseil municipal lors du processus de séparation d’une commune nouvelle
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire
Proposition de résolution de M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367). (M. Jean Terlier) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’accueil familial (Mme Josiane Corneloup et Mme Mireille Robert)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986). (M. Jean François Mbaye)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Liliana Tanguy)
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient