Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Observations. - Sur les documents rendant compte de l’étude d’impact sur un projet, Article 83 al. 2. - De la Commission des affaires européennes sur des projets ou propositions de loi, Article 151-1-1 . - De la délégation parlementaire au renseignement, Ord. Article 6 nonies . - Des partenaires sociaux sur une proposition de loi à caractère social,
Oeuvres d’art. - Conditions de restitution et de prêt, I.G. Article 28 bis .
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. - Communique le programme de ses travaux d’évaluation et de contrôle à la Conférence des Présidents, Article 47-2 . - Mission, composition, fonctionnement, Ord. Article 6 ter .
Opposition. - Aux demandes de commissions spéciales, Article 31 al. 3 et 4. - D’un président de groupe à l’utilisation du temps programmé, Article 49 al. 11. - Au procès-verbal, Article 59 al. 3. - Aux demandes de procédure d’examen simplifiée, Article 104 al. 3 à 5, L.O. Article 16 . - Aux demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête aux commissions, Article 145-3 al. 2 et 3. - De la Conférence des présidents à l’engagement de la procédure accélérée : à l’Assemblée, Article 102 al. 2. - De la Conférence des présidents à l’engagement de la procédure accélérée : après une opposition émanant du Sénat, Article 102 al. 3. - De la Conférence des présidents à l’engagement de la procédure accélérée : conjointement dans les deux assemblées, Article 102 al. 4. - À la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 .
Voir aussi : Groupes d’opposition,
Orateurs. - Discussion générale : inscription, Article 49 al. 2. - Discussion générale : durée et ordre des interventions, Article 49 al. 3. - Temps de parole : fixation, Article 49 al. 3. - Temps de parole : décompte en cas de temps programmé, Article 49 al. 8 et 13. - Temps de parole : dépassement, Article 54 al. 5 et 6. - Temps de parole : utilisation, Article 55 . - Inscription, Article 54 al. 2. - Exercice du droit de parole, Article 54 , Article 91 al. 5,9 et 10. - Droit de réponse, Article 56 al. 3. - Dans les débats pour l’application des articles 35 et 36 de la Constitution, Article 131 al. 2 à 4. - Dans les débats suivant les déclarations du Gouvernement, Article 132 al. 5 et 7. - Interdiction d’utiliser tout support à l’appui de propos, I.G. Article 9 . - Correction du compte rendu de la séance, I.G. Article 19 .
Voir aussi : Parole, Temps de parole, Tour de parole,
Ordonnances. - Exigence d’une étude d’impact pour les demandes d’habilitation, L.O. Article 11 .
Ordre de discussion. - Des projets et propositions, Article 91 . - Des articles, Article 95 . - Des amendements, Article 100 .
Ordre de présentation. - Des candidatures au Bureau, Article 10 al. 3, Article 11 al. 3.
Ordre du jour de l’Assemblée. - Suspension de l’inscription d’un projet dont les conditions de présentation ont donné lieu à saisine du Conseil constitutionnel, Article 47-1 al. 2. - Fixé sur proposition de la Conférence des présidents, Article 48 al. 1. - Prévisions fournies par le Gouvernement en matière de semaines réservées à l’examen de textes et à des débats, Article 48 al. 2. - Répartition indicative des priorités sur huit semaines, Article 48 al. 3. - Réception des demandes et propositions d’inscription, Article 48 al. 4 et 5. - Établi hebdomadairement par la Conférence des présidents pour quatre semaines, Article 48 al. 6. - Inscription de droit d’un débat ou d’une séance de questions à la demande d’un président de groupe d’opposition ou minoritaire, Article 48 al. 8. - Réservé aux initiatives des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, Article 48 al. 9. - Affichage et notification, Article 48 al. 10. - Vote par l’Assemblée, Article 48 al. 10. - Modifications, Article 48 al. 11. - Annonce pour la séance suivante, Article 59 al. 1. - L’Assemblée est toujours en nombre pour le régler, Article 61 al. 1. - Inscription des demandes de suspension de poursuite, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté, Article 80 al. 4. - Retrait et réinscription des textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée, Article 105 al. 2 et 3. - Inscription : de la nouvelle délibération, Article 116 al. 3. - Inscription : des motions proposant le référendum, Article 123 al. 1. - Inscription : des propositions de résolution au titre de l’article 34-1 de la Constitution, Article 136 al. 3 à 7, L.O. Article 4 , L.O. Article 5 . - Inscription : des demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête aux commissions, Article 145-3 al. 3. - Propositions du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article 146-7 . - Inscription : des propositions de résolution portant sur des propositions européennes, Article 151-7 al. 1 à 3. - Inscription : des discussions de motion de censure, Article 154 al. 1, Article 155 al. 5. - Publication au feuilleton, I.G. Article 20 .
Ordre du jour des commissions. Article 40 al. 4 et 5 , Article 120 al. 3 , Article 20 .