Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Absence de conclusions. - De la commission mentionnée à l’article 80 du Règlement, Article 80 al. 6. - Des commissions sur les propositions de résolution, Article 82 al. 3.
Absence des députés. - Incidence sur l’indemnité de fonction : absence en commission, Article 42 al. 3. - Absence en séance publique, Article 159 al. 3.
Voir aussi : Délégation de vote, Excuses,
Accès. - De l’enceinte du Palais: au secrétariat des groupes, Article 20 . - De l’enceinte du Palais : aux fonctionnaires des administrations centrales, aux assistants des présidents des commissions et aux collaborateurs de groupe, I.G. Article 5 . - Des couloirs, salles et salons, I.G. Article 26 . - De la salle des séances : au personnel, au public, I.G. Article 8 , I.G. Article 26 . - De la salle des séances : aux commissaires du Gouvernement, I.G. Article 26 . - De la salle de dépouillement des scrutins, I.G. Article 13 . - De la bibliothèque, I.G. Article 26 , I.G. Article 28 . - De la buvette, I.G. Article 26 .
Accords internationaux. (Voir Traités)
Accréditation. - Des organes de presse, I.G. Article 29 .
Actes communautaires. (Voir Projets et propositions d’actes communautaires)
Actes législatifs européens. (Voir Propositions de résolution sur le respect du principe de subsidiarité, Recours)
Adhésion. - À un groupe, Article 19 , Article 20 . - N’entraîne pas, pour un non-inscrit, la cessation d’appartenance à une commission, I.G. Article 4 .
Admission des députés. - Proclamation, Article 2 . - Contestations, Article 3 . - Réformation, annulation, Article 4 .
Adoption. - Des questions mises aux voix, Article 68 . - Adoption définitive à la demande du Gouvernement, Article 114 al. 3. - En cas d’engagement de responsabilité sur le vote d’un texte, Article 155 al. 3.