Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Auteur d'amendements . - Participation aux débats de la commission, Article 86 al. 6. - Demande d’évaluation préalable, Article 98-1 al. 3, L.O. Article 15 . - Droit de parole, Article 100 al. 7, Article 107 al. 1. - Signature des amendements adoptés par une commission, I.G. Article 11 .
Auteur de demande de suspension de poursuite, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté . - Entendu par la commission mentionnée à l’article 80 du Règlement, Article 80 al. 3.
Auteur de demande de vote par division . - Précise le texte, Article 63 al. 3.
Auteur de proposition. - Retrait de la proposition, Article 84 al. 2. - Entendu en cas de conflit de compétence entre commissions permanentes, Article 85 al. 2. - Participation aux débats de la commission, Article 86 al. 6. - Priorité de parole, Article 91 al. 9. - Remise des annexes aux commissions, I.G. Article 22 .
Auteur d’interpellation. - Priorité de parole dans la discussion, Article 156 al. 2.
Auteur d’opposition à la constitution d’une commission spéciale. - Entendu dans le débat, Article 31 al. 4.
Auteur d’opposition ou de rectification du compte rendu . - Entendu par le Bureau, Article 59 al. 3.
Authentification. - Du procès-verbal de séance, I.G. Article 19 ter . - Des textes législatifs, I.G. Article 14 .
Autonomie financière. - De l’Assemblée, Article 14 al. 3. - De chaque assemblée, Ord. Article 7 .
Avis. - D’une commission permanente sur une nomination par le Président de la République ou le Président de l’Assemblée, Article 29-1 . - Identiques du Gouvernement et de la commission en séance, Article 56 al. 2. - Demande de saisine pour avis, Article 87 al. 1. - Défense devant la commission au fond, Article 87 al. 2 et 3, Article 117-2 al. 2 et 3. - Dépôt, impression, distribution et mise en ligne, Article 87 al. 4, Article 117-2 al. 4, I.G. Article 22 . - Avis verbal, Article 87 al. 4, Article 117-2 al. 4. - Présentation et interdiction d’en donner lecture, Article 91 al. 2 et 3. - Présentation en commission élargie, Article 120 al. 2. - Du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les études d’impact jointes aux projets, Article 146-5 . - Motivé sur le respect du principe de subsidiarité, Article 151-9 , Article 151-10 .
Voir aussi : Observations,