Scrutins dans les commissions. - Pour l’avis préalable à une nomination de personnalité par le Président de la République ou le Président de l’Assemblée, Article 29-1 al. 3 à 5, Ord. Article 5 . - Pour l’élection des bureaux, Article 39 al. 4. - Cas où ils sont de droit, Article 44 al. 2. - Suppléance, I.G. Article 5 .

Scrutins dans les salles voisines. - Pour les nominations personnelles, Article 26 al. 4, Article 69 . - Lorsque la Constitution exige une majorité qualifiée ou pour l’application des articles 49 et 50-1 de la Constitution, Article 65 al. 5. - Durée : fixée par la Conférence des présidents, Article 66 al. 8. - Durée : une heure pour les scrutins secrets, Article 69 al. 3. - Modes de votation, I.G. Article 13 .

Scrutins électroniques. - Modalités, I.G. Article 13 .

Scrutins publics. - Limitation quand le temps du groupe est épuisé, Article 55 al. 5. - Rôle des secrétaires, Article 66 al. 3, 4, 6 et 7. - Interdits sur la clôture, Article 57 al. 4. - Quorum, Article 61 al. 2. - Report faute de quorum, Article 61 al. 4. - Délégation de vote, Article 62 al. 2 à 4. - En cas de doute dans les votes à main levée ou par assis et levé, Article 64 al. 2 et 3. - Cas où ils sont de droit, Article 65 , I.G. Article 12 . - Peuvent être décidés par la Conférence des présidents, Article 65-1 , Article 95 al. 6. - Annonce préalable, clôture et proclamation, Article 66 . - Modes de votation, Article 66 , I.G. Article 13 . - Pointage, Article 67 . - Fraude, Article 77-1 . - Sur les déclarations du Gouvernement, Article 132 al. 6. - Absence du député : incidence sur l’indemnité de fonction, Article 159 al. 3. - Dépouillement, résultats, affichage, publication, relevé individuel, I.G. Article 13 , I.G. Article 19 ter .

Scrutins secrets. - Pour l’élection du Président de l’Assemblée, Article 9 al. 2. - Pour l’élection des autres membres du Bureau, Article 10 al. 6. - En commission : avis préalable à la nomination d’une personnalité par le Président de la République ou le Président de l’Assemblée, Article 29-1 al. 4. - Pour l’élection des membres des bureaux des commissions, Article 39 al. 4. - Pour les nominations personnelles, Article 63 al. 2, Article 69 al. 1. - Durée : une heure, Article 69 al. 3. - Pour l’élection des juges de la Cour de justice de la République, Article 158 al. 2. - Les délégations de vote ne peuvent avoir d’effet, I.G. Article 13 .

Scrutins solennels. - Scrutins publics décidés par la Conférence des présidents à une date fixée par elle, Article 65-1 , Article 95 al. 6.

Séances publiques. - Jours de la semaine qui y sont consacrés, Article 50 al. 1. - Séances supplémentaires pour l’examen de certains projets ou propositions de loi, Article 50 al. 2, Article 80 al. 5. - Matinée du mercredi, Article 50 al. 3. - Heures d’ouverture, de levée, prolongation, Article 50 al. 4, Article 52 al. 1, Article 60 al. 1. - Semaines sans séances, Article 50 al. 6. - Assistance du public, I.G. Article 8 , I.G. Article 26 . - Expression orale, I.G. Article 9 .

Voir aussi : Heures de séance, Jours de séance, Suspension de séance,

Seconde délibération. - De tout ou partie d’un texte, Article 101 . - Des projets de loi de finances, Article 119 al. 2 et 4. - Des projets de loi de financement de la sécurité sociale, Article 121-3 .

Seconde partie. - Du projet de loi de finances : conditions d’examen des missions, Article 120 .

Secret. - Des travaux des commissions d’enquête, Article 142 al. 2, Article 144-1 , Ord. Article 6 , I.G. Article 6 .