Égalité. - Des citoyens, - D’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales, - Entre les collectivités territoriales, - Des citoyens, Article 1er . - D’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales, Article 1er , Article 4 . - Entre les collectivités territoriales, Article 72 , Article 72-2 .
Élections. - Du Président de la République, Article 6 , Article 7 , Article 58 . - De l’Assemblée nationale après dissolution, Article 12 . - Des membres du Parlement, Article 24 , Article 25 , Article 88-3 . - Des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Article 32 . - Régime électoral : domaine législatif, Article 34 . - Rôle contentieux du Conseil constitutionnel, Article 58 , Article 59 , Article 60 .
Élections partielles. Article 25 .
Éligibilité. - Aux assemblées parlementaires, Article 25 . - Aux conseils municipaux, Article 88-3 .
Emblème national. Article 2 .
Empêchement. - Du Président de la République, Article 7 . - Des députés : délégation de vote, Article 27 .
Emplois. (Voir Incompatibilités, Nominations aux emplois)
Engagements internationaux. (Voir Accords internationaux)
Enseignement. - Domaine législatif, Article 34 .
Entreprises. - Nationalisations, transferts de propriété : domaine législatif, Article 34 .