Vacance. - De la Présidence de la République, Article 7 . - D’un siège de membre du Parlement, Article 25 .
Vote. - Absence à l’issue de la déclaration du Président de la République devant le Congrès, Article 18 . - Absence à l’issue de l’information du Parlement sur l’intervention des forces armées à l’étranger, Article 35 . - Des textes législatifs, Article 44 . - Des lois organiques, Article 46 , Article 88-3 . - De la motion de censure, Article 49 . - À l’issue d’un débat sur une déclaration du Gouvernement, Article 50-1 . - Des décisions relatives à la destitution du Président de la République, Article 68 . - Des résolutions sur les projets ou propositions d’actes européens, Article 88-4 . - Des résolutions européennes, Article 88-4 . - D’une motion autorisant l’adoption par le Congrès d’un projet de loi autorisant l’adhésion d’un État à l’Union européenne, Article 88-5 . - De résolutions sur le non-respect du principe de subsidiarité, Article 88-6 . - Des motions d’opposition à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 88-7 . - De la révision de la Constitution, Article 89 .
Voir aussi : Adoption, Suffrage,
Vote bloqué. Article 44 .
Vote personnel. - Des membres du Parlement, Article 27 . - Des membres de la Haute Cour, Article 68 .