Renouvellement. - Des assemblées du Parlement, Article 25 . - Élection des présidents des assemblées, Article 32 .
Réponses. - Du Gouvernement aux questions des parlementaires, Article 48 .
Représentation. - Du peuple, Article 3 . - Du Gouvernement dans les collectivités territoriales, Article 13 , Article 72 . - Des collectivités territoriales, Article 24 . - Des Français établis hors de France, Article 24 .
République. - Principes fondamentaux, devise, Article 1er , Article 2 . - Participation au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et peuples francophones, Article 87 . - Forme républicaine du Gouvernement, Article 89 .
Résolutions. - Vote par les assemblées, recevabilité et inscription à l’ordre du jour, Article 34-1 . - Sur les projets ou propositions d’actes européens, Article 88-4 . - Résolutions européennes sur les projets d’actes législatifs européens, Article 88-4 . - Sur le respect du principe de subsidiarité, Article 88-6 .
Responsabilité. - Du Président de la République, Article 67 .
Responsabilité pénale. - Des membres du Gouvernement, Article 68-1 , Article 68-2 , Article 68-3 .
Responsabilité politique du Gouvernement. - Ne peut être mise en jeu durant la vacance de la Présidence de la République, Article 7 . - Devant le Parlement, Article 20 . - Irrecevabilité des propositions de résolution la mettant en cause, Article 34-1 . - Engagée sur le programme du Gouvernement ou sur une déclaration de politique générale, Article 49 . - Mise en cause à l’Assemblée nationale par le vote d’une motion de censure, Article 49 . - Engagée sur le vote d’un projet ou d’une proposition, Article 49 . - Ne peut être engagée lors du vote à l’issue d’un débat consécutif à la déclaration du Gouvernement devant une assemblée, Article 50-1 .
Responsabilités professionnelles et sociales. - Égal accès des femmes et des hommes : domaine législatif, Article 1er .
Ressources publiques. - Interdiction de diminution par voie de proposition ou d’amendement, Article 40 .