Réunion du Parlement. - De droit lors de l’exercice des pouvoirs exceptionnels, Article 16 . - Hors session pour l’audition de messages du Président de la République, Article 18 . - En Haute Cour, Article 68 . - En Congrès, Article 89 .
Voir aussi : Sessions,
Révision. - Durant la vacance de la Présidence de la République, Article 7 . - Conséquence d’un traité international, Article 54 . - De la Constitution, Article 89 . - Simplifiée des traités européens, Article 88-7 .