Droit de pétition. Article 72-1 .
Droit de suffrage. (Voir Suffrage)
Droit de vote. - Des nationaux français, Article 3 . - Des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales, Article 88-3 .
Droit du travail. - Domaine législatif, Article 34 .
Droit d’amendement. Article 44 .
Droit d’asile. (Voir Asile)
Droit syndical. - Domaine législatif, Article 34 .
Droits civiques. - Électorat, Article 3 . - Domaine législatif, Article 34 .
Droits de l’Homme. Article 1er .
Droits et libertés. - Saisine du Conseil constitutionnel sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, Article 61-1 . - Rôle du Défenseur des droits, Article 71-1 .