Sénat. - Nombre et statut de ses membres, Article 24 , Article 25 . - Représentation des collectivités territoriales, Article 24 . - Représentation des Français établis hors de France, Article 24 . - Élection, Article 24 , Article 88-3 . - Détermination des semaines et des jours supplémentaires de séance, Article 28 . - Régime électoral : domaine législatif, Article 34 . - Dépôt des projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales, Article 39 . - Délai d’examen des projets de loi de finances, Article 42 , Article 47 . - Délai d’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale, Article 42 , Article 47-1 . - Délai d’examen des projets relatifs aux états de crise, Article 42 . - Amendements en lecture définitive, Article 45 . - Lois organiques relatives au Sénat, Article 46 . - Fixe l’ordre du jour d’une séance par mois, Article 48 . - Fixation de son ordre du jour, Article 48 . - Approbation des déclarations de politique générale, Article 49 . - Déclaration du Gouvernement, Article 50-1 . - Droits des groupes constitués en son sein, Article 51-1 . - Adoption des propositions de réunion de la Haute Cour, Article 68 . - Élection de juges de la Cour de justice de la République, Article 68-2 . - Destinataire des projets ou propositions d’actes européens, Article 88-4 . - Avis motivé sur le respect du principe de subsidiarité, Article 88-6 . - Recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, Article 88-6 .

Voir aussi : Parlement, Président du Sénat, Sénateurs,