Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024 (Mme Mireille Clapot)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904). (M. Fabien Di Filippo)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David Valence)
Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). (Mme Brigitte Liso) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). (Mme Brigitte Liso) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes) - Texte comparatif
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Éric Ciotti, M. Bruno Retailleau, M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Véronique Besse, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Emmanuelle Ménard, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry, Mme Marie-Do Aeschlimann, M. Pascal Allizard, M. Jean-Claude Anglars, M. Jean Bacci, M. Jean-Pierre Bansard, M. Philippe Bas, M. Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, Mme Catherine Belrhiti, Mme Martine Berthet, M. Étienne Blanc, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. François Bonhomme, M. Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, M. Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, M. Max Brisson, M. Christian Bruyen, M. François-Noël Buffet, M. Laurent Burgoa, M. Alain Cadec, M. Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chaize, M. Alain Chatillon, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, Mme Marie-Carole Ciuntu, M. Pierre Cuypers, M. Mathieu Darnaud, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Patricia Demas, Mme Chantal Deseyne, Mme Catherine Di Folco, Mme Sabine Drexler, Mme Catherine Dumas, Mme Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Agnès Evren, M. Gilbert Favreau, M. Christophe-André Frassa, Mme Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mme Frédérique Gerbaud, Mme Béatrice Gosselin, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Daniel Gremillet, M. Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, M. Daniel Gueret, M. Alain Houpert, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Corinne Imbert, Mme Micheline Jacques, Mme Lauriane Josende, Mme Else Joseph, Mme Muriel Jourda, M. Roger Karoutchi, M. Khalifé Khalifé, M. Christian Klinger, M. Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, M. Antoine Lefèvre, M. Dominique de Legge, M. Ronan Le Gleut, M. Henri Leroy, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Vivette Lopez, Mme Viviane Malet, M. Didier Mandelli, Mme Pauline Martin, M. Thierry Meignen, M. Damien Michallet, Mme Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, M. Albéric de Montgolfier, M. Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Georges Naturel, Mme Anne-Marie Nédélec, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, M. Claude Nougein, M. Olivier Paccaud, M. Jean-Jacques Panunzi, M. Philippe Paul, M. Jean-Gérard Paumier, M. Cyril Pellevat, M. Clément Pernot, M. Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mme Sophie Primas, Mme Frédérique Puissat, M. Jean-François Rapin, M. André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Hervé Reynaud, Mme Marie-Pierre Richer, M. Olivier Rietmann, M. Bruno Rojouan, M. Jean-Luc Ruelle, M. Hugues Saury, M. Stéphane Sautarel, M. Michel Savin, Mme Elsa Schalck, M. Bruno Sido, M. Jean Sol, M. Laurent Somon, M. Francis Szpiner, M. Philippe Tabarot, Mme Sylvie Valente Le Hir, Mme Anne Ventalon et M. Jean Pierre Vogel visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). (M. Daniel Labaronne) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.
Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Francis Dubois et plusieurs de ses collègues visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer) - Texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l’article 222-14-2 du code pénal
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile
Proposition de loi de Mme Florence Goulet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). (M. Philippe Pradal)
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié). (M. Henri Alfandari)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). (Mme Anne-Cécile Violland)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). (M. Didier Lemaire)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094). (M. Christophe Plassard)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. (M. Alexis Izard)
Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. (Mme Brigitte Liso et Mme Lauriane Josende)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128). (M. Vincent Thiébaut)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198). (M. Sacha Houlié)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). (Mme Anne-Cécile Violland) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). (Mme Anne-Cécile Violland) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). (M. Philippe Pradal) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). (M. Didier Lemaire) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan d’urgence pour nos EHPAD
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904). (M. Fabien Di Filippo) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232). (Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). (M. Philippe Pradal) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit) - Texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance
Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. (Mme Violette Spillebout)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (M. Inaki Echaniz et Mme Isabelle Rauch)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). (M. Didier Lemaire) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128). (M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif
Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Proposition de loi de M. Luc Lamirault et plusieurs de ses collègues visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Proposition de loi de M. David Habib et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues relative au maintien de classe en milieu rural
Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un défenseur des droits du logement social départemental
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à garantir la liberté d'expression dans les médias
Proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau
Proposition de loi de M. Thibaut François et plusieurs de ses collègues visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux
Proposition de loi de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Proposition de loi de M. Luc Lamirault et plusieurs de ses collègues visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Proposition de loi de M. Mikaele Seo portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les allergies
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
Proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à relancer l’ascenseur social
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre l’inflation
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes
Proposition de loi de M. Tematai Le Gayic et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). (Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Charles Sitzenstuhl)
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915). (M. Hervé Saulignac)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. (Mme Violette Spillebout) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727). (M. Mathieu Lefèvre)
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup visant à proposer la mise en œuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°2141). (M. Kévin Pfeffer)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921). (M. Nicolas Thierry)
Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056). (Mme Christine Pires Beaune)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915). (M. Hervé Saulignac) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915). (M. Hervé Saulignac) - Texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à réformer le Conseil constitutionnel
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). (Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). (Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727). (M. Mathieu Lefèvre) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727). (M. Mathieu Lefèvre) - Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071) (Mme Anne-Laurence Petel)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (M. Henri Alfandari)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057). (M. Stéphane Delautrette)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). (M. Elie Califer)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. (Mme Isabelle Santiago et Mme Marie Mercier)
Rapport (M. Dominique Potier) - Comptes rendus des auditions
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à assurer la transparence de la Cour des comptes
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 » (Mme Huguette Tiegna)
Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058). (Mme Mélanie Thomin)